L'autorité des parentale peut être confiée à un seul parent in Le Particulier, 103 HS (décembre 2014)

[article]  inLe Particulier > 103 HS (décembre 2014) . - 131 Titre : L'autorité des parentale peut être confiée à un seul parent : cahier de jurisprudence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : 131 Note générale : art. 372, 373-2-1 du code civil Catégories : Famille:Divorce Famille:Garde d'enfants Mots-clés : autorité parentale Résumé : L'exercice de l'autorité parentale par un seul parent peut être justifié par une raison importante impliquant un élément contraire à celui de l'enfant [article]

Divorce,un parent muté peut perdre la garde alternée de son enfant in Le Particulier, 1097 (mai 2014)

[article]  inLe Particulier > 1097 (mai 2014) . - p.80 Titre : Divorce,un parent muté peut perdre la garde alternée de son enfant : vos droits au quotidien,les arrêts du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.80 Note générale : cass. 1° ch. civ. du 20-11-2013 pourvoi n° 12-26725 Catégories : Famille:Divorce Famille:Garde d'enfants Résumé : Le tribunal se fondant sur l’intérêt de l'enfant peut mettre fin à la résidence alternée au profit de la garde exclusive [article]

Le fait de l'enfant et sa garde : responsabilité et assurances in INC document, 60 (27 février 2014)

[article]  inINC document > 60 (27 février 2014) . - p.1-5 Titre : Le fait de l'enfant et sa garde : responsabilité et assurances : fiche pratique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.1-5 Catégories : Assurance:Contrat:Contrat multirisque Famille:Divorce Famille:Garde d'enfants Résumé : la responsabilité civile délictuelle des parents du fait des mineurs. Les différents modes de garde et leur réponse en termes d'assurances [article]

Familles recomposées mode d'emploi in 60 millions de consommateurs, 112 s HS (mai-juin 2013)

[article]  in60 millions de consommateurs > 112 s HS (mai-juin 2013) . - p.6-101 Titre : Familles recomposées mode d'emploi Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.6-101 Catégories : Famille:Divorce Famille:Garde d'enfants Famille:Héritage Famille:Pacte Civil de Solidarité Fiscalité Résumé : -Mariage, PACS (pacte civil de solidarité), union libre. -Liens de filiation, place des beaux-parents, lieu de résidence des enfants, grands-parents -Finances, fiscalité, protection sociale et retraite, aides financières, logement. -règles successorales, décès et conséquences, rupture [article]

Garde d'enfant, les aides et les avantages fiscaux qui allègent la note in Le Particulier, 1097 (mai 2014)

[article]  inLe Particulier > 1097 (mai 2014) . - p. 46-51 Titre : Garde d'enfant, les aides et les avantages fiscaux qui allègent la note : famille Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 46-51 Catégories : Famille:Garde d'enfants Fiscalité:Impôt:Réduction d'impôts Mots-clés : allocation familiale  congé parental Résumé : Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE),le complément de mode de garde (CGM), crédit d'impôt,allocations familiales, prime de naissance et allocation de base, congé parental [article]

Guide aides et allocations in Le Particulier, 1083 sup. (mars 2013)

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Organiser un partage de garde d'enfants in Le Particulier, 1084 (avril 2013)

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Séparation, mariés, pacsés, concubins, les démarches à accomplir in Que Choisir, 110 S (décembre 2016)

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