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Experts judiciaires 15.2-7
Titre : Experts judiciaires 15.2-7 Catégories : Justice / procédure:Expertise judiciaire Obtenir une expertise judiciaire in Le Particulier, 1118 (avril 2015)
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Titre : Obtenir une expertise judiciaire : comment faire pour... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 90-93 Catégories : Justice / procédure:Expertise judiciaire Résumé : Une expertise judiciaire est une mesure ordonnée par un tribunal elle permet au juge de disposer d'éléments suffisants pour prendre sa décision
in Le Particulier > 1118 (avril 2015) . - p. 90-93[article]