| Titre : |
Les risques liès aux publications papier et electronique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2010 |
| Article en page(s) : |
p. 3-6 |
| Note générale : |
Loi du 29 juillet 1881 art. 29 et art.13
Art. 9 et 1382 du code civil
Loi du 21 juin 2004 |
| Catégories : |
Internet
Justice / procédure:Diffamation
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| Mots-clés : |
responsabilité publication |
| Résumé : |
Présentation des responsabilités du fait de vos publications (bulletins, sites Internet) : accusation de diffamation ou d'injure ; obligation d'octroyer un droit de réponse ; respect des droits d'auteur ; vie privée et droit à l'image ; respect de la présomption d'innocence ; action en responsabilité délictuelle ; responsabilité propre à la communication Internet ((intervention de plusieurs intermédiaires qui peuvent engager leur responsabilité ainsi que les forums de discussion et les liens hypertextes |
in Gazette juridique > 25 [01/10/2010] . - p. 3-6
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