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34 ans, il y a de quoi s'écailler in 60 millions de consommateurs, 481 (avril 2013)

[article]
in60 millions de consommateurs > 481 (avril 2013)
Titre : 34 ans, il y a de quoi s'écailler
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2013
Note générale : Loi du 6 juillet 1989.
Décret 87-712 du 26 août 1987.
Catégories : Immobilier:Location:Droit du locataire
Immobilier:Location:HLM
Immobilier:Location:Obligations du propriétaire

Résumé : Le bailleur OPHLM de Paris demande une rénovation de l'intérieur d'un appartement occupé depuis 1979.

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L'appartement que le louais a été vendu l'annéee denière ... in Le Particulier, 1092 (janvier 2014)

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inLe Particulier > 1092 (janvier 2014) . - p.79
Titre : L'appartement que le louais a été vendu l'annéee denière ... : Vos droits au quotidien, vos questions du mois
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p.79
Note générale : art. 22 loi n° 89-462 du 06-07-1989
Catégories : Immobilier:Location:Caution
Immobilier:Location:Obligations du propriétaire

Résumé : La restitution du dépôt de garantie incombe au nouveau bailleur : en achetant le nouveau propriétaire est investi de tous les droits et obligations de l'ancien bailleur

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Le bailleur doit payer l'installation (détecteur de fumée) in 60 millions de consommateurs, 494 (juin 2014)

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in60 millions de consommateurs > 494 (juin 2014) . - p. 54
Titre : Le bailleur doit payer l'installation (détecteur de fumée) : le petit journal : budget et droits
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 54
Note générale : Loi Alur : LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)
Catégories : Immobilier:Amélioration - Rénovation
Immobilier:Location:Obligations du propriétaire
Produit:Equipement domestique

Mots-clés : détecteur de fumée
Résumé : L'art. 3 de la loi Alur modifie les conditions de prise en charge de l'installation de détecteur de fumée : c'est désormais au bailleur ou propriétaire d'un appartement d'en prendre la responsabilité et d'en assumer le coût, le locataire, lui, devant veiller à son entretien et le remplacer, le cas échéant.

[article]

Documents numériques

LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)
URL

La conclusion du bail d'habitation in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)

[article]
inLe Particulier > 1113 (octobre 2015) . - p. 82-85
Titre : La conclusion du bail d'habitation : Vos droits au quotidien
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 82-85
Note générale : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, récemment modifiée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
Catégories : Immobilier:Location:Bail
Immobilier:Location:Caution
Immobilier:Location:Etat des lieux
Immobilier:Location:Obligations du propriétaire

Mots-clés : discrimination
Résumé : Le contrat de bail engage les signataires du bail et la caution ; Les candidats à la location ne doivent pas subir de discriminations ; L'état des lieux doit être joint au contrat ; Le contrat doit indiquer la surface habitable ; Une clause résolutoire est souvent insérée dans le bail.

[article]

Congé pour reprise in Le Particulier, 1126 (novembre 2016)

[article]
inLe Particulier > 1126 (novembre 2016) . - p. 80
Titre : Congé pour reprise : vos droits au quotidien, les arrêts du mois
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2016
Article en page(s) : p. 80
Catégories : Immobilier:Location:Congés
Immobilier:Location:Droit du locataire
Immobilier:Location:Obligations du propriétaire

Résumé : Si un locataire a plus de 65 ans et de faibles revenus le bailleur en SCI (personne morale) doit lui proposer un relogement ce qui n'est pas le cas du bailleur personne physique s'ils remplissent eux-mêmes l'une des conditions (âge, revenu)

[article]

Le contrat type de location en 10 questions in INC document, 133 (12 mai 20016)

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Contrôler une régularisation de charges locatives in 60 millions de consommateurs, 504 (mai 2015)

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Les détecteurs de fumée butent sur l'amiante in 60 millions de consommateurs, 500 (janvier 2015)

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Diagnostics immobiliers : toutes vos obligations in Le Particulier, 1067 (décembre 2011)

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L'envoi des quittances in Que Choisir, 495 (septembre 2011)

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Evaluer la vétusté lors de l'état des lieux in 60 millions de consommateurs, 516 (juin 2016)

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Les futurs locataires bien mieux informés in 60 millions de consommateurs, 507 (septembre 2015)

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Le guide de location in Le Particulier, 139 HS (décembre 2017)

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Guide du propriétaire bailleur in Le Particulier, 1059b (mars 2011)

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Guide du propriétaire bailleur (meublés, garages) in Le Particulier, 1059b (mars 2011)

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