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Attention aux honoraires de rédaction de bail !

contenu dans Rédaction d'actes

Titre : Attention aux honoraires de rédaction de bail !
Type de document : texte imprimé
Note générale : Question ministérielle n°24085, JO du Sénat du 7 septembre 2006
Catégories : Immobilier:Location:Bail

Bail d'habitation, la prescription enn matière de bail d'habitation est de 3 ans in Le Particulier, 136 HS (septembre 2017)

[article]
inLe Particulier > 136 HS (septembre 2017) . - p.101
Titre : Bail d'habitation, la prescription enn matière de bail d'habitation est de 3 ans : Cahiers de jurisprudence
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2017
Article en page(s) : p.101
Note générale : art. 7-1 loi de 1989 modifié loi du 24/3/2014 ; Cass. civ. du 21-1-2017 n°15-27580
Catégories : Immobilier:Location:Bail

Mots-clés : prescription
Résumé : Une action en ce qui concerne un bail d'habitation doit être exercée dans un délai de 3ans à compter du jour de l'évènement qui la justifie.

[article]

Bail locatif 16.7-1

contenu dans 16.7 Logements : location

Titre : Bail locatif 16.7-1
Type de document : texte imprimé
Catégories : Immobilier:Location:Bail

le bail rural in Le Particulier, 1096 (avril 2014)

[article]
inLe Particulier > 1096 (avril 2014) . - p. 46-49
Titre : le bail rural : le point sur
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 46-49
Catégories : Immobilier:Location:Bail

Mots-clés : bail rural terre agricole
Résumé : Les principales dispositions des baux ruraux

[article]

Les baux commerciaux in Le Particulier, 1087 (juillet-août 2013)

[article]
inLe Particulier > 1087 (juillet-août 2013) . - p. 48-51
Titre : Les baux commerciaux : Le point sur...
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2013
Article en page(s) : p. 48-51
Catégories : Immobilier:Location:Bail

Résumé : Les principaux points à connaître avant de souscrire un tel bail.

[article]

Bénéficier d'un transfert de bail in 60 millions de consommateurs, 465 (novembre 2011)

Permalink
Ce bailleur a trop d'assurance in 60 millions de consommateurs, 536 (avril 2018)

Permalink
les clés du nouveau bail d'habitation in Le Particulier, 1112 (septembre 2015)

Permalink
Colocation, sous-location,hebergement, cession de bail, décès du locatiare et abandon de domicile in INC document, 146 (30 août 2016)

Permalink
Le comportement du locataire peut le faire c ongédier in Le Particulier, 86 HS (juin 2013)

Permalink
Conclure un contrat de location in 60 millions de consommateurs, 518 (septembre 2016)

Permalink
La conclusion du bail d'habitation in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)

Permalink
Le contrat type de location en 10 questions in INC document, 133 (12 mai 20016)

Permalink
Le contrat type de location en 10 questions in INC document, 154 (2 décembre 2016)

Permalink
Drioit de bail attibué à Madame ... in Que Choisir, 110 S (décembre 2016)

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