Un bailleur qui reprend son bien doit l'occuper à titre principal in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)

[article]  inLe Particulier > 88 HS (Septembre 2013) . - p.99 Titre : Un bailleur qui reprend son bien doit l'occuper à titre principal : cahier de jurisprudence, location Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.99 Note générale : art. 15-1 de la loi du 6 juillet 1989 ; cass. civ. 3° du 17-10-2012 n° 11-19090 Catégories : Immobilier:Location:Congés Résumé : Les juges considèrent qu'en cas de congé pour reprise il faut effectivement habiter les lieux à titre de résidence principale [article]

Congé pour reprise in Le Particulier, 1126 (novembre 2016)

[article]  inLe Particulier > 1126 (novembre 2016) . - p. 80 Titre : Congé pour reprise : vos droits au quotidien, les arrêts du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 80 Catégories : Immobilier:Location:Congés Immobilier:Location:Droit du locataire Immobilier:Location:Obligations du propriétaire Résumé : Si un locataire a plus de 65 ans et de faibles revenus le bailleur en SCI (personne morale) doit lui proposer un relogement ce qui n'est pas le cas du bailleur personne physique s'ils remplissent eux-mêmes l'une des conditions (âge, revenu) [article]

le congé pour vente donné au locataire in Le Particulier, 1066 (novembre 2011)

[article]  inLe Particulier > 1066 (novembre 2011) . - p. 68-71 Titre : le congé pour vente donné au locataire : avis des tribunaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 68-71 Catégories : Immobilier:Location:Congés Justice / procédure Résumé : la loi et la jurisprudence :le congé pour vente donné au locataire est adressé à chaque locataire par tous les propriétaires, tous les biens loués (logement et annexes) font l'objet du congé, si le motif n'est pas la vente le congé pourra être annulé, le congé contient une offre de vente valable les deux premiers mois du préavis [article]

Faites gaffe au greffe in 60 millions de consommateurs, 477 (décembre 2012)

[article]  in60 millions de consommateurs > 477 (décembre 2012) . - p. 72 Titre : Faites gaffe au greffe : Guide votre courrier Justice Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 72 Catégories : Immobilier:Location:Congés Mots-clés : greffier Résumé : En cas de litige, le locataire doit toujours assigner le bailleur. [article]

Le guide de location in Le Particulier, 139 HS (décembre 2017)

[article]  inLe Particulier > 139 HS (décembre 2017) . - p. 4-120 Titre : Le guide de location Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 4-120 Catégories : Immobilier:Location:Bail Immobilier:Location:Charges Immobilier:Location:Congés Immobilier:Location:Droit du locataire Immobilier:Location:Expulsion Immobilier:Location:Meublé Immobilier:Location:Obligations du propriétaire Immobilier:Location:Préavis Immobilier:Location:saisonnière Résumé : Guide de location : signature du bail,le loyer et les charges, les obligations du bailleur, les droits et devoirs du locataire,la fin du bail, recouvrement des impayés, le règlement des litiges,la location meublée, la location saisonnière. [article]

Je veux donner un congé pour vendre in Le Particulier, 1112 (septembre 2015)

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locataires propriétaire , ce qui va changer in Que Choisir, 97 SP (septembre 2013)

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Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de location in INC document, 136 (24 juin 2016)

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La loi, c'est la loi... in 60 millions de consommateurs, 481 (avril 2013)

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Mon locataire refuse de quitter les lieux malgré mon congé in Le Particulier, 1092 (janvier 2014)

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Mon locataire semble avoir quitté les lieux, puis-je reprendre mon logement ... in Le Particulier, 1140 (janvier 2018)

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Propriétaires et locataires , vos droits, vos obligations in Que Choisir, 109 S (septembre 2016)

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Récupérer son dépôt de garantie in 60 millions de consommateurs, 472 (juin 2012)

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Signer un bail à toute ALUR in Que Choisir, 136 HS (octobre 2014)

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