6 solutions pour sécuriser le paiement des loyers in Le Particulier, 1120 (avril 2016)

[article]  inLe Particulier > 1120 (avril 2016) . - p. 36-45 Titre : 6 solutions pour sécuriser le paiement des loyers : logement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 36-45 Catégories : Immobilier:Location:Caution Immobilier:Location:Colocation Immobilier:Location:Loyer Immobilier:Location:Loyer:Garantie des risques Résumé : montant du loyer,sélection du locataire,assurance, caution, location solidaire,colocation, tous les conseils pour éviter les impayés [article]

L'appartement que le louais a été vendu l'annéee denière ... in Le Particulier, 1092 (janvier 2014)

[article]  inLe Particulier > 1092 (janvier 2014) . - p.79 Titre : L'appartement que le louais a été vendu l'annéee denière ... : Vos droits au quotidien, vos questions du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.79 Note générale : art. 22 loi n° 89-462 du 06-07-1989 Catégories : Immobilier:Location:Caution Immobilier:Location:Obligations du propriétaire Résumé : La restitution du dépôt de garantie incombe au nouveau bailleur : en achetant le nouveau propriétaire est investi de tous les droits et obligations de l'ancien bailleur [article]

Conclure un contrat de location in 60 millions de consommateurs, 518 (septembre 2016)

[article]  in60 millions de consommateurs > 518 (septembre 2016) . - p. 68-69 Titre : Conclure un contrat de location : la marche à suivre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 68-69 Catégories : Immobilier:Location:Bail Immobilier:Location:Caution Immobilier:Location:Etat des lieux Immobilier:Location:Loyer Mots-clés : contrat  dépôt de garantie Résumé : S'il existe un document type réglementaire, un contrat de location peut intégrer diverses clauses à l'initiative du bailleur, dont l'obligation de produire certains justificatifs. Il est donc dans l'intérêt du futur locataire de connaître ses droits et obligations. [article]

La conclusion du bail d'habitation in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)

[article]  inLe Particulier > 1113 (octobre 2015) . - p. 82-85 Titre : La conclusion du bail d'habitation : Vos droits au quotidien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 82-85 Note générale : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, récemment modifiée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 Catégories : Immobilier:Location:Bail Immobilier:Location:Caution Immobilier:Location:Etat des lieux Immobilier:Location:Obligations du propriétaire Mots-clés : discrimination Résumé : Le contrat de bail engage les signataires du bail et la caution ; Les candidats à la location ne doivent pas subir de discriminations ; L'état des lieux doit être joint au contrat ; Le contrat doit indiquer la surface habitable ; Une clause résolutoire est souvent insérée dans le bail. [article]

Le dépôt de garantie en 10 questions in INC document, 344 (20 septembre 2019)

[article]  inINC document > 344 (20 septembre 2019) . - p. 1 - 7 Titre : Le dépôt de garantie en 10 questions : fiche pratique 129 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 - 7 Note générale : art. 22et 25-6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 2019 modifiée par loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 loi ALUR Catégories : Immobilier:Location:Caution Mots-clés : dépôt de garantie Résumé : Le dépôt de garantie (appelé improprement "caution" est payé par le locataire il est restitué en fin de bail selon certaines conditions [article]

Le dépôt de garantie en 10 questions in INC document, 134 (27 mai 2016)

Permalink

le dépôt de garantie en 10 questions in INC document, 172 (9 mars 2017)

Permalink

Dépôt de garantie, caution 16.6-6

Permalink

Etudiant, une clé pour tous in Que Choisir, 539 (septembre 2015)

Permalink

Guide du propriétaire bailleur in Le Particulier, 1059b (mars 2011)

Permalink

... le locataire me réclame le remboursement d'un mois (de dépôt de garantie) in Le Particulier, 1097 (mai 2014)

Permalink

locataires propriétaire , ce qui va changer in Que Choisir, 97 SP (septembre 2013)

Permalink

Locataires propriétaires les nouvelles règles du jeu in Que Choisir, 90 SP (décembre 2011)

Permalink

Locataires propriétaires les nouvelles règles du jeu in Que Choisir, 90 SP (décembre 2011)

Permalink

Logement étudiant : toutes les aides à connaître in 60 millions de consommateurs, 498 (novembre 2014)

Permalink

---

1 2 (1 - 15 / 23) Par page : Tout afficher