Construction, une forte défiance in Que Choisir, 539 (septembre 2015)

[article]  inQue Choisir > 539 (septembre 2015) . - p. 16-19 Titre : Construction, une forte défiance : décrypter Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 16-19 Catégories : Immobilier:Construction:Malfaçon Immobilier:Construction:Promoteur Résumé : Enquête de satisfaction auprès de gens ayant fait construire :l'enquête distingue les promoteurs et les constructeurs [article]

L'entrepreneur doit vérifier la conformité de la construction in Le Particulier, 95 HS (mars 2014)

[article]  inLe Particulier > 95 HS (mars 2014) . - p. 144 Titre : L'entrepreneur doit vérifier la conformité de la construction : cahier de jurisprudence, responsabilité Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 144 Note générale : art. 1147 du code civil, art. R. 462-1 et suivants du code de l'urbanisme ; cass. civ. 3° du 6-11-2013 n° 12-18844 Catégories : Immobilier:Construction:Permis de construire Immobilier:Construction:Promoteur Immobilier:Urbanisme Résumé : L'entrepreneur doit vérifier la conformité de la construction non seulement au permis de construire mais également à la règlementation de l'urbanisme [article]

focus sur les affaires en cours : le dossier Akerys , Crédit foncier in Gazette juridique, 22 (juin 2010)

[article]  inGazette juridique > 22 (juin 2010) . - p.9-10 Titre : focus sur les affaires en cours : le dossier Akerys , Crédit foncier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.9-10 Catégories : Immobilier:Construction:Promoteur Justice / procédure Placements Résumé : Le dossier Akerys et l'action de la Fédération et le conseil aux adhérents ; le Crédit Foncier point sur les suites de l'accord et le traitement des dossiers par le Comité de Répartition de l'Enveloppe, méthode retenue pour le calcul de l'indemnité [article]

Vente sur plan, les acquéreurs mieux protégés in Le Particulier, 1060 (avril 2011)

[article]  inLe Particulier > 1060 (avril 2011) . - p. 12-14 Titre : Vente sur plan, les acquéreurs mieux protégés : focus sur la garantie promoteur Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 12-14 Note générale : art. 261-11 code de la construction, décret du 27 sept. 2010 n° 2010-1128 Catégories : Immobilier:Construction:Contrat d'entreprise Immobilier:Construction:Promoteur Résumé : Lorsqu'un promoteur vend un logement dans le cadre d'une en l'état futur d'achèvement (Véfa)deux types de garanties existent : une garantie de remboursement si les travaux ne sont menés à terme ou la garantie d'achèvement qui assure que les travaux iront à leur terme cette garantie peut être fournie par une banque ou par le promoteur lui même sur ses biens propres [article]

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