Catégories
(29)


[article]
Titre : Citya,, le mélange des genres : carton rouge : Pression commerciale Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 11 Note générale : Art. L. 122-3 du Code de Consommation Catégories : Assurance
Immobilier:Agent immobilier - marchand de listes
Immobilier:Copropriété:SyndicsMots-clés : détecteur de fumée Résumé : Citya, 3ème réseau d'administrateurs de biens et d'agences, use de pratiques quelque peu douteuses : utilisation des listes des copropriétaires pour proposer des détecteurs de fumée commercialisés par une entreprise lui appartenant, proposition de souscrire une assurance vendue par une de ses filiales,etc.
in 60 millions de consommateurs > 502 (mars 2015) . - p. 11[article]Documents numériques
![]()
Code de la consommation - Article L122-3URLComment les évaluer : enquête de satisfaction sur les syndics in Que Choisir, 515 (juin 2013)
[article]
Titre : Comment les évaluer : enquête de satisfaction sur les syndics : Enquête Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 16-21 Catégories : Immobilier:Amélioration - Rénovation
Immobilier:Copropriété
Immobilier:Copropriété:SyndicsRésumé : Cette enquête met en évidence quelques uns des gros points noirs : sur fond d'une grande disparité entre les régions, les frais sont en hausse continue, les frais pour charges exceptionnelles sont de plus en plus lourds, et les clauses abusives diverses et variées se multiplient.
in Que Choisir > 515 (juin 2013) . - p. 16-21[article]Comment faire pour nommer un administrateur provisoire de copropriété ? in Le Particulier, 1095 (mars 2014)
[article]
Titre : Comment faire pour nommer un administrateur provisoire de copropriété ? : vos droits au quotidien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 86-89 Note générale : Afin de remédier à l'absence du syndic dans une copropriété, le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 prévoit une procédure spécifique par le biais de la nomination d’un administrateur provisoire. Catégories : Immobilier:Copropriété:Syndics
Justice / procédureRésumé : Lorsqu’une copropriété est dépourvue de syndic, un administrateur provisoire doit être désigné par le juge : quand, comment et dans quel but mettre en œuvre cette procédure ?
in Le Particulier > 1095 (mars 2014) . - p. 86-89[article]Le compte séparé, vite ! in 60 millions de consommateurs, 457 (février 2011)
[article]
Titre : Le compte séparé, vite ! Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 11 Catégories : Immobilier:Copropriété:Syndics Résumé : L'affaire d'un cabinet de syndic Urbania démontre la nécessité d'instaurer un compte bancaire au nom des immeubles sans possibilité de dérogation.
in 60 millions de consommateurs > 457 (février 2011) . - p. 11[article]Le contrôle des comptes par le conseil syndical in INC document, 364 (6 mars 2020)
[article]
Titre : Le contrôle des comptes par le conseil syndical : fiche pratique 350 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1- Note générale : Art. 21 loi du 10 juillet 1965 ; art. 26 du décret de1967 Catégories : Immobilier:Copropriété:Conseil syndical
Immobilier:Copropriété:SyndicsMots-clés : contrôle des comptes Résumé : Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat la répartition des dépenses, les contrats passés et l'élaboration du budget prévisionnel.
in INC document > 364 (6 mars 2020) . - p. 1-[article]Contrôler les comptes de sa copropriété in 60 millions de consommateurs, 515 (mai 2016)
PermalinkCopropriété : comptes du syndicat 16.5-12
PermalinkCopropriété : un copropriétaire peut agir seul contre le syndic in Le Particulier, 1079 b (décembre 2012)
PermalinkCopropriété, la désignation d'un nouveau syndic doit être à l'ordre du jour pour être votée in Le Particulier, 1119 (mars 2016)
PermalinkCopropriété : l'envoi d'une lettre recommandée électronique in INC document, 290 (11 décembre 2018)
PermalinkCopropriété : éviter les pièges du nouveau contrat de syndic in 60 millions de consommateurs, 509 (novembre 2015)
PermalinkCopropriété, les impayés sans fin in Que Choisir, 531 (décembre 2014)
PermalinkCopropriété mode d'emploi in 60 millions de consommateurs, 160 HS (avril-mai 2012)
PermalinkCopropriété, tout ce qui change avec son syndic in Que Choisir, 543 (janvier 2016)
PermalinkCopropriété : votre syndic est-il trop cher ? in Le Particulier, 1114 (novembre 2015)
Permalink