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16.6 Logements location (1)

Titre : 16.6 Logements location (1)
Type de document : texte imprimé
Catégories : Immobilier:Location

Contient
Loyers - régime région parisienne 16.6-14
Loyers - généralités 16.6-12
Colocation 16.6-4
Dépôt de garantie, caution 16.6-6
Location en meublé 16.6-9
Congé donné par le locataire, Préavis 16.6-5
Cessation de paiement de tout ou partie du loyer 16.6-2
Agent immobilier, marchands de listes 16.6-1
Dommages, gel, inondations 16.6-7
Loyers - suppléments logements sociaux 16.6-15
Location saisonnière 16.6-10
Loyers 1948 16.6-13
Charges locatives / Entretien et réparations locatives 16.6-3
Loi Dalo, Droit au logement Opposable 16.6-11
Droit du locataire 16.6-8
Quittance de loyer 16.6-16

16.7 Logements : location

Titre : 16.7 Logements : location
Type de document : texte imprimé
Catégories : Immobilier:Location

Contient
Etat du logement 16.7-3
Etat des lieux 16.7-2
Expulsion du locataire 16.7-4
Logements décents 16.7-6
GRL, Garantie Risques Locatifs 16.7-5
Voisinage 16.7-7
Travaux locatifs 16.7-8
Bail locatif 16.7-1

Animaux autorisés in Que Choisir, 494 (juillet-août 2011)

[article]
inQue Choisir > 494 (juillet-août 2011) . - p. 4
Titre : Animaux autorisés : location
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2011
Article en page(s) : p. 4
Note générale : Cass. 1° ch. civ. 3-02-2011
Catégories : Immobilier:Location

Mots-clés : animal de compagnie
Résumé : Un animal de compagnie ne peut être interdit dans un local d'habitation

[article]

Des annonces plus précises in 60 millions de consommateurs, 525 (avril 2017)

[article]
in60 millions de consommateurs > 525 (avril 2017) . - p. 61
Titre : Des annonces plus précises : Immobilier
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2017
Article en page(s) : p. 61
Note générale : Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière
Catégories : Immobilier:Agent immobilier - marchand de listes
Immobilier:Location

Mots-clés : annonce loyer charges locatives dépôt de garantie
Résumé : A compter du 1er avril 2017, les annonces immobilières relatives à une vente ou une location de logement devront être plus précises ; les agences immobilières devront également préciser aux futurs locataires le montant du loyer mensuel «tout compris».

[article]

Documents numériques

Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière
URL

Bailleurs privés, louez social ! in Que Choisir, 124 HS (octobre 2011)

[article]
inQue Choisir > 124 HS (octobre 2011) . - p. 40-45
Titre : Bailleurs privés, louez social ! : mieux gérer
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2011
Article en page(s) : p. 40-45
Catégories : Immobilier:Location

Mots-clés : logement social
Résumé : L'État encourage les bailleurs privés à louer leur bien à des familles à revenu modeste : tour d'horizon des aides et des garanties offertes ; convention avec l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), abattements fiscaux, les prêts spécifiques, sous-location sociale à une association (Louez solidaire et sans risque et Solibail)

[article]

Baux : un constat d'abandon simplifié in Le Particulier, 1065 (octobre 2011)

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Un bon plan pour loger un enfant étudiant in Le Particulier, 1111 (juillet-août 2015)

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Un box à louer mais à quel prix ? in 60 millions de consommateurs, 484 (juillet-août 2013)

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Ce bailleur a trop d'assurance in 60 millions de consommateurs, 536 (avril 2018)

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Cohabitation intergénérationnelle solidaire : la rencontre des générations au sein d'un logement in INC document, 362 (25 février 2020)

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La colocation de parking, une riche idée ! in 60 millions de consommateurs, 483 ((juin 2013))

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Comment doper les revenus de votre patrimoine in Le Particulier, 1085 (mai 2013)

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Décés du locataire in Le Particulier, 1066 (novembre 2011)

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) in INC document, 376 (9 mai 2020)

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Les diagnostics immobiliers en cas de vente, location immobilières ou dans une copropriété ? le mémo in INC document, 223 (22 janvier 2019)

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