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L'artisan est responsable en cas de taux de TVA erroné in Le Particulier, 1064 (septembre 2011)

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inLe Particulier > 1064 (septembre 2011) . - p.14
Titre : L'artisan est responsable en cas de taux de TVA erroné
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2011
Article en page(s) : p.14
Note générale : Cass.com.n° 10-17975 du 21-06-11
Catégories : Fiscalité:Taxe:TVA
Immobilier:Amélioration - Rénovation

Résumé : Si un artisan accorde un taux de TVA moindre en cas de travaux il engage sa responsabilité

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Le bon taux de TVA pour vos travaux in Le Particulier, 1116 (janvier 2016)

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inLe Particulier > 1116 (janvier 2016) . - p. 44-47
Titre : Le bon taux de TVA pour vos travaux : logement
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2015
Article en page(s) : p. 44-47
Catégories : Fiscalité:Taxe:TVA
Immobilier:Amélioration - Rénovation

Résumé : 20%, 10%, 5% , selon leur nature, les travaux effectués dans votre logement ne sont pas soumis au même taux de TVA

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Erreur de TVA : le professionnel est responsable in 60 millions de consommateurs, 464 (octobre 2011)

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in60 millions de consommateurs > 464 (octobre 2011) . - p. 61
Titre : Erreur de TVA : le professionnel est responsable : Guide Vos droits : affaires jugées
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2011
Article en page(s) : p. 61
Note générale : Arrêt du 21 juin 2011 de la chambre commerciale de la Cour de cassation, pourvoi n°10-17975.
Catégories : Fiscalité:Taxe:TVA

[article]

Hausse de la TVA, dérapage contrôlé in Que Choisir, 523 (mars 2014)

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inQue Choisir > 523 (mars 2014) . - p. 59
Titre : Hausse de la TVA, dérapage contrôlé : alerter
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 59
Catégories : Commerce:Enquête
Fiscalité:Taxe:TVA

Résumé : La hausse de la TVA a-t-elle eu un impact sur les prix ?

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J'ai fait poser des pavés sur l'allée qui mène de la rue à la porte d'entrée de ma maison... in Le Particulier, 1078 (novembre 2012)

[article]
inLe Particulier > 1078 (novembre 2012) . - p.80
Titre : J'ai fait poser des pavés sur l'allée qui mène de la rue à la porte d'entrée de ma maison... : Vos questions du mois
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2012
Article en page(s) : p.80
Note générale : BOI 3 C-7-06 n°123 et annexe VI-1
Catégories : Fiscalité:Taxe:TVA

Résumé : Les travaux portant sur les voies d’accès principal à un local d’habitation la TVA à taux réduit s’applique mais ce taux ne s’applique pas pour tous les travaux dans les espaces verts

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machine arrière, toute (hausse de la TVA) in Que Choisir, 490 (mars 2011)

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Services à la personne : TVA en hausse in Que Choisir, 516 (juillet-août 2013)

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Les services qui vont augmenter in 60 millions de consommateurs, 167 HS (juin-juillet 2013)

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TVA 12-17

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La TVA à 5% ne s'applique qu'aux sommes payées après le 01 janvier 2014 in Le Particulier, 1095 (mars 2014)

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TVA Combien allez-vous payer en plus ? in Le Particulier, 1094 (février 2014)

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La TVA réduite à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique in Le Particulier, 1099 (juillet - août 2014)

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Le Web se joue des frontières, pas des taxes in 60 millions de consommateurs, 501 (février 2015)

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