Crédits à la consommation les nouvelles règles in Que Choisir, 122HS (avril 2011)

[article]  inQue Choisir > 122HS (avril 2011) . - p.4-23 Titre : Crédits à la consommation les nouvelles règles : mieux gérer Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.4-23 Note générale : loi n° 2010-737 du 1° juillet 2010 Catégories : Banque:Crédit/prêt:Crédit à la consommation Banque:Crédit/prêt:Crédit revolving Banque:Surendettement Mots-clés : fichier  Banque de France Résumé : Loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation, elle a pour ambition de protéger l'emprunteur contre la tentation du crédit facile : définition du crédit à la consommation, fin des publicités agressives et des taux d'appel, vérification des capacités à emprunter, droit de rétractation, fichier des incidents de remboursement de crédit des particuliers (FICP), achat et regroupement de crédit, remboursement anticipé. Les nouvelles conditions du crédit renouvelable, le crédit associé aux cartes de fidélité des magasins Le dispositif de surendettement est revu [article]

La distribution de crédit à la consommation fabrique de l'endettement ! in UFC Provence, ind1 (01/03/2009)

[article]  inUFC Provence > ind1 (01/03/2009) . - DOS VERTS 5-2 / 1 Titre : La distribution de crédit à la consommation fabrique de l'endettement ! Type de document : texte imprimé Année de publication : 2009 Article en page(s) : DOS VERTS 5-2 / 1 Catégories : Banque:Crédit/prêt:Crédit à la consommation Banque:Surendettement [article]

Entamer une procédure de surendettement in 60 millions de consommateurs, 476 (novembre 2012)

[article]  in60 millions de consommateurs > 476 (novembre 2012) . - p. 60 Titre : Entamer une procédure de surendettement : Guide Votre argent : crédits Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 60 Catégories : Banque:Surendettement Résumé : A partir de quand faut-il déposer un dossier de surendettement ? Quelles en sont les conséquences immédiates ? [article]

Faillite civile 05.3-3

contenu dans 05.3 Banques Titre : Faillite civile 05.3-3 Catégories : Banque:Surendettement

J'ai obtenu une ordonnance d'expulsion (surendettement) in Le Particulier, 1095 (mars 2014)

[article]  inLe Particulier > 1095 (mars 2014) . - p. 78 Titre : J'ai obtenu une ordonnance d'expulsion (surendettement) : vos questions du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 78 Catégories : Banque:Surendettement Immobilier:Location:Expulsion Justice / procédure Résumé : Une procédure de surendettement ne suspend pas la procédure d'expulsion d'un locataire. Toutefois, celui-ci peut demander un délai s'il en fait la demande, procédure que peut également lancer la commission de surendettement, au vu du dossier. Dans tous les cas, il ne s'agit que d'une suspension, d'une durée maximale d'un an. [article]

loi consommation, action in Que Choisir, 134 HS (avril 2014)

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Questiopnnaire indiscret des Banques : premiers éléments de réponse in Gazette juridique, 18 (février 2010)

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Surendettement 05.3-8

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Le surendettement in INC document, 25 (28 octobre 2011)

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le surendettement in INC document, 87 (29 mai 2015)

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Le surendettement in INC document, 243 (4 avril 2018)

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Surendettement : la fin des frais et commissions bancaires in Gazette juridique, 25 ([01/10/2010])

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