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100 lettres pour régler vos litiges (banque) in Le Particulier, 1067b (décembre 2011)
[article]
Titre : 100 lettres pour régler vos litiges (banque) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 31-43 Catégories : Banque:Frais bancaires
Banque:Interdits banquaires
Banque:Moyens de paiement:Carte bancaire
Banque:Moyens de paiement:Chèque
Banque:Moyens de paiement:OppositionRésumé : Utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, opposition au paiement d'un chèque, contester un relevé de compte, chèque sans provision, demande de radiation du fichier national des chèques irréguliers, refus de crédit,contester les conditions d'exécution d'un ordre d'achat ou de vente d'actions, tarifications bancaires, saisir le médiateur bancaire ou le médiateur de l'autorité des marchés financiers
lettres type et règles de droit correspondantes
in Le Particulier > 1067b (décembre 2011) . - p. 31-43[article]Carte bancaire, débit frauduleux in Que Choisir, 555 (février 2017)
[article]
Titre : Carte bancaire, débit frauduleux : vos droits au quotidien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.62 Note générale : art. L. 133-19 , art. L 133-24 et L. 133-1-1 du code monétaire et financier Catégories : Banque:Moyens de paiement:Carte bancaire
Banque:Moyens de paiement:OppositionRésumé : La banque exige un dépôt de plainte pour un débit frauduleux, ce n'est obligatoire il suffit de contacter la banque par lettre recommandée AR pour signaler l'opération frauduleuse.
in Que Choisir > 555 (février 2017) . - p.62[article]Carte bancaire, une opposition faite après 10 jours ... in Le Particulier, 1102 (novembre 2014)
[article]
Titre : Carte bancaire, une opposition faite après 10 jours ... : vos droits au quotidien,les arrêts du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 81 Note générale : art. L132-3et L.133-17 du code monétaire Catégories : Banque:Moyens de paiement:Carte bancaire
Banque:Moyens de paiement:OppositionRésumé : le code monétaire et financier impose en cas de perte ou de vol d'un instrument de paiement que son porteur informe la banque au plus vite 10jours a été jugé comme trop tardif
in Le Particulier > 1102 (novembre 2014) . - p. 81[article]Carte bancaire, utilisation frauduleuse ... in Le Particulier, 1118 (février 2016)
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Titre : Carte bancaire, utilisation frauduleuse ... : vos droits au quotidien, les arrêts du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p./ 80 Note générale : Cour d'appel d' Ais en provence du 8 oct. 2015 n° 14/16939 Catégories : Banque:Moyens de paiement:Carte bancaire
Banque:Moyens de paiement:OppositionRésumé : L'utilisation frauduleuse de la carte avec le code ne suffit pas à prouver que le client a été négligent, c'est à la banque de prouver la faute
in Le Particulier > 1118 (février 2016) . - p./ 80[article]En cas de perte ou de vol (carte bancaire) in Que Choisir, 490 (mars 2011)
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Titre : En cas de perte ou de vol (carte bancaire) : Carte bancaire Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 62 Catégories : Banque:Moyens de paiement:Carte bancaire
Banque:Moyens de paiement:OppositionMots-clés : perte vol Résumé : Quelles sont les précautions à prendre, comment faire opposition, dans quelle mesure la responsabilité du titulaire est-elle engagée, quel est le montant de la franchise, etc.
in Que Choisir > 490 (mars 2011) . - p. 62[article]Un client qui tarde à faire opposition supporte le coût des retraits frauduleux in Le Particulier, 1091 (décembre 2013)
PermalinkMa carte bancaire a été volée et utilisée ... in Le Particulier, 1058 (février 2011)
PermalinkOpposition sur des chèques in 60 millions de consommateurs, 463 (septembre 2011)
PermalinkVotre banque au quotidien , le chèque in Que Choisir, 96 SP (juin 2013)
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