À partir du 1er juillet 2024, un nouveau produit d’épargne, le plan épargne avenir climat (PEAC), sera ouvert aux jeunes de moins de 21 ans pour investir dans la transition écologique.
Qu’est-ce que le PEAC ? Comment souscrire à ce produit d’épargne ? Quelle est la fiscalité du PEAC ? Explications.
Qu’est-ce que le plan épargne avenir climat ?
Initié par la loi industrie verte, le plan épargne avenir climat (PEAC) est un produit d’épargne commercialisé à partir du 1er juillet 2024 et réservé exclusivement aux jeunes de moins de 21 ans.
Le PEAC est un plan d’épargne. En cela, il se différencie des livrets d’épargne réglementés (Livret A, LDDS, etc.) qui proposent une rémunération fixe dont le taux est décidé par les pouvoirs publics. Le PEAC se rapproche davantage d’un plan épargne actions (PEA) ou d’un plan épargne retraite (PER) en donnant la possibilité aux souscripteurs d’investir leur épargne sur des supports variés (actions, obligations, etc.).
De même contrairement aux livrets d’épargne réglementés, le capital du PEAC n’est pas garanti en étant soumis aux fluctuations des marchés financiers.
Le PEAC est automatiquement clôturé lorsque le titulaire atteint l’âge de 30 ans. À l’ouverture du PEAC, le titulaire doit mentionner une date de liquidation envisagée. Il est possible de modifier à tout moment cette échéance sans dépasser une date ultérieure à vos 30 ans.
Les fonds du PEAC sont destinés à financer la transition écologique.
Comment ouvrir un PEAC ?
Le plan épargne avenir climat est réservé aux personnes âgées de moins de 21 ans et qui résident en France. Il n’est possible d’ouvrir qu’un seul PEAC par personne.
Vous pouvez souscrire un plan épargne avenir climat auprès d’un :
- établissement de crédit,
- entreprise d’investissement,
- entreprise d’assurance relevant du code des assurances,
- mutuelle et union de mutuelles,
- institution de prévoyance et union d’institutions de prévoyance.
Selon que vous ouvrez votre PEAC dans une banque ou chez un assureur, il prendra soit la forme d’un compte titres et d’un compte en espèces associé, soit la forme d’un contrat de capitalisation.
Comment fonctionne le PEAC ?
Les versements numéraires effectués dans le plan épargne avenir climat sont limités à 22 950 euros (plafond équivalent à celui du Livret A).
Vos versements sont libres car vous pouvez les réaliser à tout moment. Les sommes versées permettent l’acquisition de titres financiers (actions, obligations) qui contribuent au financement de la transition écologique. Pour assurer le caractère durable du placement, les sommes sont obligatoirement investies sur des supports financiers qui affichent le label ISR (Investissement socialement responsable) ou le label France finance verte.
À savoir : Dans une démarche d’éducation financière, les titulaires du plan d’épargne avenir climat bénéficieront d’une information régulière, claire et pédagogique, facilement compréhensible pour les plus jeunes, notamment sur la performance du plan, le niveau des frais ou encore l’impact environnemental de leur plan d’épargne.
Disponibilité des fonds
Les fonds sont bloqués jusqu’à votre majorité (18 ans), à la condition de respecter une période de blocage minimum de cinq ans (par exemple, si vous ouvrez un PEAC à 20 ans, la période de blocage prendra fin à vos 25 ans).
À l’issue de la période de blocage et jusqu’à la clôture automatique du plan à vos 30 ans, vous pouvez effectuer des retraits partiels à tout moment. Mais en cas de retrait, il ne vous sera plus possible d’effectuer de nouveaux versements sur le PEAC.
À savoir : Il est possible de réaliser des retraits anticipés lorsque :
- le titulaire décède,
- le titulaire souffre d’une invalidité,
- un de vos parents décède.
Une gestion pilotée de l’allocation pour réduire les risques financiers
Le PEAC est un investissement de moyen et long terme avec une période de blocage minimale des encours de cinq ans. Pour optimiser le potentiel de performance du placement, dans le cadre d’une gestion pilotée, l’allocation évolue pour sécuriser au maximum votre capital à l’approche de l’échéance.
Ainsi, les textes prévoient que la part d’actifs présentant un profil d’investissement à faible risque est égale au minimum à 70 % de l’encours de votre PEAC à partir de deux ans avant la date de liquidation.
Le gestionnaire en charge de l’allocation de votre PEAC évalue ce seuil de « sécurisation » de votre portefeuille au minimum une fois par semestre.
Il est néanmoins possible d’opter pour une gestion libre de votre allocation.
Quelle est la fiscalité du PEAC ?
Le plan épargne avenir climat est fiscalement attractif. En effet, les gains et les plus-values réalisés ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.
En revanche, des frais de gestion ou frais de tenue de compte s’appliquent au bénéfice du gestionnaire.
Source : Bercy Infos, publié le 20 juin 2024
Pour en savoir plus :
- Quels produits d’épargne pouvez-vous souscrire pour votre enfant ? – Bercy infos, publié le 20 juin 2024
- Tout savoir sur les produits d’épargne – Bercy infos, publié le 20 juin 2024
