S’inspirant du titre-restaurant, le titre-mobilité entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Délivré par son entreprise sous forme dématérialisée et prépayé, il permet au salarié de payer certains frais liés à ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail lorsqu’ils sont pris en charge. Un décret paru au Journal officiel le 17 décembre 2021 précise ses conditions d’application.
Les biens ou services liés aux déplacements des salariés qui peuvent être réglés avec le titre-mobilité sont les suivants :
- vente de cycles et cycles à pédalage assisté ;
- vente de détail d’équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
- entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté ;
- vente de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles ;
- assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
- location, quelle qu’en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes ;
- vente d’engins de déplacement personnels motorisés ;
- services de covoiturage ;
- location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;
- vente de titres de transport en commun ;
- vente de détail de carburants ;
- vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Le titre-mobilité doit mentionner le nom du salarié et l’émetteur du titre.
La durée de validité du titre, qui est fixée par l’émetteur, doit s’étendre au moins jusqu’au dernier jour de l’année civile au cours de laquelle ils a été émis.
À savoir : Le titre-mobilité a été prévu dans le cadre de la mise en œuvre du forfait mobilités durables issue de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.
À noter : À partir du 1er janvier 2022, les scooters et les engins de déplacement personnel (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…) seront éligibles au forfait mobilités durables.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 22 décembre 2021
Textes de référence :
Pour en savoir plus : FAQ : le forfait mobilités durables (FMD) Ministère chargé des transports
