Les habitants de 15 collectivités pourront bientôt choisir d’accoler l’autocollant « Oui Pub » sur leur boîte aux lettres s’ils souhaitent continuer à recevoir de la publicité. Aucun prospectus ne sera distribué dans les autres boîtes aux lettres. Ce dispositif sera expérimenté à partir du 1er septembre 2022 sur une durée de 3 ans avant d’être généralisé.
Cette expérimentation est issue de la loi Climat et Résilience d’août 2021 et inspirée de la Convention citoyenne pour le climat. Son objectif : répondre à la sensibilité croissante des citoyens aux enjeux de réduction du gaspillage et permettre aux collectivités de réduire leurs charges liées à la collecte et au traitement des déchets.
Qu’est-ce que le dispositif « Oui Pub » ?
Alors que l’autocollant « Stop Pub », instauré en 2004, permettait aux citoyens de ne plus recevoir de prospectus publicitaires dans leur boîte aux lettres, l’étiquette « Oui Pub » indiquera au contraire les boîtes aux lettres qui les acceptent.
En effet, même si « « Stop Pub » » avait été apposé sur environ un tiers des boîtes aux lettres, les imprimés publicitaires représentent encore près de 900 000 tonnes par an et « une part significative de cette publicité est jetée sans avoir été lue », rapporte l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
À partir du 1er septembre 2022, dans 13 communes et communautés de communes de France ayant candidaté pour participer à l’opération, la distribution d’imprimés publicitaires sera donc interdite dans les boîtes aux lettres qui n’affichent pas ce nouvel autocollant « Oui Pub ». Deux autres collectivités intégreront le dispositif à partir du 1er février 2023. La période d’information auprès des habitants et de distribution des autocollants a démarré le 1er mai 2022.
Une expérimentation étalée sur trois ans
L’expérimentation doit durer trois ans et concerne 2,5 millions de personnes habitant dans des zones représentatives du territoire français. Cette phase de test donnera ensuite lieu à un rapport établi par un comité d’évaluation institué « afin d’évaluer l’impact de l’expérimentation sur la production et le traitement des déchets papier, ses conséquences sur l’emploi, sur les secteurs d’activité concernés, sur les comportements des consommateurs, mais aussi sur les éventuelles difficultés de généralisation d’une telle mesure » comme l’indique le communiqué du ministère de la Transition écologique.
Les zones concernées
Les communes et communautés de communes retenues après la phase de candidature sont les suivantes :
- Ville de Bordeaux
- Ville de Sartrouville
- Ville de Ramonville Saint-Agne (banlieue de Toulouse)
- Agglomération d’Agen
- Troyes Champagne Métropole
- Métropole du Grand Nancy
- Grenoble Alpes Métropole
- Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral
- Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon
- SMICVAL (Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation Libournais Haute Gironde)
- SYTRAD (Syndicat de traitement des déchets Ardèche Drôme)
- SICTOBA (Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la Basse Ardèche)
- UNIVALOM (Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets de la ville d’Antibes)
- SYVADEC (Syndicat de valorisation des déchets de la Corse)
- SMICTOM (Syndicat mixte intercommunal de la collecte et du traitement des ordures ménagères du Pays de Fougères)
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 18 mai 2022
Texte de référence :
- Décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l’expérimentation d’un dispositif interdisant la distribution d’imprimés publicitaires non adressés en l’absence d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »)
- Décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales participant à l’expérimentation d’un dispositif interdisant la distribution d’imprimés publicitaires non adressés en l’absence d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »)
Pour en savoir plus :
- Mise en oeuvre de la loi Climat et Résilience : entrée en vigueur de 3 dispositifs pour une publicité plus responsable Ministère chargé de l’environnement
- Lutte contre le gaspillage lié à la publicité : lancement de l’appel à candidatures auprès des territoires pour expérimenter le « Oui Pub » Agence de la transition écologique (Ademe)
Photos: Crédits : © Ministère de la transition écologique
