Les numéros d’appels spéciaux à 10 chiffres commençant par 08 et les numéros courts à 3, 4 ou 6 chiffres commençant par 1 ou 3 se sont multipliés. Comment s’y retrouver dans les différents tarifs ?
Les numéros Service à Valeur Ajoutée (SVA) sont les numéros professionnels contractés par des entreprises ou des administrations pour donner accès à un service lié à leur activité : relation client, accès à du contenu ou à un service, jeux ou divertissement, codes d’accès, mise en relation, renseignement téléphonique, etc. Ils sont soumis à une tarification spéciale et sont classés en 3 catégories : les numéros à tarification « gratuite », ceux à tarification « normale » (également appelée « banalisée ») et ceux à tarification « surtaxée » (également appelée « majorée »).
L’utilisation d’une signalétique est obligatoire pour ces numéros. L’éditeur doit mentionner le prix du service et le prix de l’appel directement dans le cartouche. Un message gratuit en début d’appel contenant les informations tarifaires liées au numéro appelé est également obligatoire.
Les numéros à tarification « gratuite » : service et appel gratuits
Il s’agit des numéros à dix chiffres commençant par 0800 à 0805 et des numéros courts à 6 chiffres commençant par 116 et ceux à 4 chiffres commençant par 30 et 31.
Ils ne font l’objet d’aucune facturation ni d’aucun décompte des forfaits des appelants au départ des lignes fixes et mobiles.
Ils sont signalés en vert et sont communément appelés « numéros verts ».
Les numéros à tarification « normale » : service gratuit + prix d’un appel
Il s’agit des numéros à dix chiffres commençant par 0806 à 0809 et de certains numéros courts à 4 chiffres commençant par 1 ou 3.
Les communications sont incluses dans les forfaits fixes et mobiles ou sont facturées à l’appelant à un tarif identique à celui des appels vers les numéros fixes géographiques.
Ils sont signalés en gris.
Les numéros à tarification « surtaxée » : service payant + prix d’un appel
Il s’agit des numéros à dix chiffres commençant par 081, 082, 089 et de certains numéros courts à 6 chiffres commençant par 118 et à 4 chiffres commençant par 1 ou 3.
Les communications (hors surtaxe) sont décomptées du quota mensuel des forfaits limités en durée et incluses dans les forfaits illimités en durée, comme tout appel vers un numéro fixe géographique ou non géographique. La surtaxe, rémunérant le prix du service délivré par l’éditeur, sera identique, pour un numéro donné, chez tous les opérateurs de communications électroniques en France et facturée distinctement en dehors de tout forfait de communications électroniques. La valeur de cette surtaxe peut dépendre de la durée de l’appel (facturation à la durée) ou être facturée de manière forfaitaire, indépendamment de la durée de l’appel (facturation à l’acte). L’information tarifaire est communiquée en début d’appel.
Ces numéros sont signalés en violet.
À noter : Les numéros d’urgence sont gratuits, notamment :
- 15 : SAMU
- 17 : Police secours
- 18 : Sapeurs-pompiers
- 112 : Numéro d’urgence européen
- 114 : Numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
- 115 : SAMU social
- 119 : Enfance maltraitée
- 191 : Urgence aéronautique
- 192 : Urgence maritime
- 197 : Alerte enlèvement
À savoir :
- Vous voulez retrouver à qui appartient un numéro, connaître un tarif ou obtenir des informations liées au SVA ? L’association SVA+, organisme créé à l’initiative des opérateurs de communication et des éditeurs définissant et régulant les usages des numéros SVA, met à votre disposition un annuaire inversé gratuit, basé sur un répertoire qui oblige les éditeurs à renseigner leurs activités et leurs tarifs.
- Vous avez reçu un appel frauduleux utilisant un numéro surtaxé ? Afin de lutter contre les fraudes liées à des numéros surtaxés, la Fédération française des télécoms a mis en place le 33 700 qui est un dispositif de signalement des SMS ou des appels que les consommateurs jugent suspects.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 13 juillet 2018
Texte de référence : Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l’information sur les prix des appels téléphoniques aux services à valeur ajoutée
Pour en savoir plus : Les numéros 08 et les numéros courts – ARCEP
