Une modification du code de la route légalise l’utilisation des « cyclomobiles légers ». Sous-catégorie des cyclomoteurs, ces petits deux-roues munis d’un siège sont communément appelés draisiennes électriques. Un décret publié au Journal officiel du 15 janvier 2022 précise les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des « cyclomobiles légers ».
De plus en plus répandue sans avoir été formellement autorisée, l’utilisation de la draisienne électrique est légalisée en agglomération à la suite de la publication d’un décret daté du 14 janvier 2022. Ce texte ajoute au code de la route la définition et les caractéristiques de ce « cyclomobile léger »: « véhicule de la sous-catégorie L1e-B (cyclomoteur) conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 25 km/h, équipé d’un moteur non thermique dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 350W, ayant un poids à vide inférieur ou égal à 30 kg. ».
Les véhicules sont classés dans différentes catégories correspondant à leurs caractéristiques techniques, leur équipement et leur vitesse. La sous-catégorie L1e-b fait partie des « Engins de déplacement personnel motorisés » (EPDM), laquelle n’exige pas d’immatriculation ni de carte grise mais suppose une assurance responsabilité civile, selon une réglementation précisée en 2019.
L’utilisation de ces véhicules est interdite aux moins de 12 ans et sur les trottoirs. Ils peuvent circuler sur les pistes et bandes cyclables, ou sur les chaussées dont la vitesse est limitée à 30 ou 50 km/h (ils ne peuvent donc pas être utilisés sur les routes hors agglomération). Le port du casque n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 19 janvier 2022
Textes de référence :
- Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route
- Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
Pour en savoir plus : Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), vérifié le 20 janvier 2022
