Vous avez des jouets à offrir à Noël, pour un anniversaire ou une autre occasion ? Afin de permettre aux enfants de s’amuser sans aucun risque, jeux et jouets doivent respecter des normes très strictes. Soyez à jour de la réglementation en vigueur et retrouvez nos conseils pour acheter vos cadeaux en toute sérénité.
Jouets mis en vente : que dit la législation ?
Les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d’application du 24 février 2010.
Les fabricants de jouets destinés à être commercialisés doivent s’assurer du respect de la réglementation applicable aux jouets, qui vise à écarter les risques et dangers que pourraient courir les enfants.
La loi prévoit notamment l’établissement d’une documentation technique ainsi que l’évaluation des dangers et de la conformité du produit. Le fabricant ou l’importateur est responsable de déterminer si ses produits sont des jouets au sens de la réglementation. Il lui appartient aussi de définir la classe d’âge liée au jouet.
Jouets : de quoi parle-t-on ? On entend par jouets « les produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet » (article 2 du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets).
Où peut-on acheter des jouets ?
Le marché du jouet est vaste : il existe en effet des milliers d’établissements pouvant potentiellement en proposer à la vente.
Le jouet peut ainsi être distribué dans un grand nombre de commerces de détail, spécialisés ou non, sédentaires ou non (grands magasins, supérettes, boutiques des aires d’autoroutes, magasins de souvenir, buralistes, parcs d’attraction, zoos, musées…).
Les jouets sont également vendus en ligne sur des sites spécialisés ou des places de marché. Sachez par ailleurs que les sites de vente à distance ne sont pas exonérés de l’affichage de certaines informations obligatoires.
Les conseils essentiels de sécurité pour acheter un jouet
La vulnérabilité du jeune public auquel est destiné le jouet exige des normes strictes garantissant la sécurité des enfants. C’est pourquoi, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous livre ses conseils pour choisir des jouets conformes aux exigences réglementaires :
- vérifiez que le jouet comporte bien le marquage « CE » : par cette mention, le fabricant atteste que le jouet a été conçu et réalisé conformément aux exigences essentielles de sécurité,
- lisez attentivement les avertissements portés sur les emballages : ainsi, vous pouvez acheter un jouet adapté à l’âge de l’enfant. Surtout, tenez compte de l’avertissement indiquant que le jouet ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois, représenté sous la forme d’un symbole graphique ou d’un message écrit du type : « Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois (3 ans) »,
- pour les jeunes enfants, privilégiez les mécanismes simples : évitez notamment les jouets qui comportent des mécanismes pliants (risque de pincement ou de coupure),
- faites attention aux jouets qui comportent des piles ou un transformateur permettant un branchement électrique : vérifiez, si cela est possible, la sûreté du boîtier et l’accessibilité aux piles. Celles-ci ne doivent pas être aisément accessibles dans le cas d’un jouet. Il en va de même pour les vieux jouets, qui peuvent ne pas être conformes aux exigences actuelles de sécurité et présenter un danger, notamment lorsqu’ils comportent des piles (piles anciennes, ayant reçu un choc ou n’ayant pas été changées en même temps),
- préférez les plastiques colorés dans la masse plutôt que la peinture (qui peut s’écailler),
- n’hésitez pas à manipuler le jouet si cela est possible,
- si vous effectuez vos achats de jouets en ligne, choisissez un site de confiance,
- soyez prudent avec les jouets comportant des aimants : ils peuvent être dangereux si ces derniers sont accessibles (l’enfant peut les avaler et s’étouffer ou s’asphyxier). C’est la raison pour laquelle vous pourrez trouver sur des coffrets d’expériences magnétiques et/ou électriques l’avertissement suivant : « Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 8 ans. Ce produit contient de petits aimants »,
- attention à certains produits attractifs pour les jeunes enfants qui ne sont pas des jouets et ne doivent donc pas être mis entre leurs mains : poupées décoratives ou folkloriques dites « de collection », décorations de fêtes, modèles réduits pour collectionneurs adultes, puzzles de plus de 500 pièces, figurines de collection, etc.
Des conseils de sécurité selon le type de jouet recherché
Retrouvez des fiches pratiques adaptées au type de jouet que vous souhaitez acheter :
- peluches, poupons et poupées,
- jeux de construction et de société,
- jouets chimiques,
- jouets électriques.
À savoir : Avant d’acheter un jouet, il peut être utile de savoir si le jouet en question ne fait pas l’objet d’un rappel de produit. Pour cela, rendez-vous sur RappelConso (rubrique « jouets »), la plateforme mise en place par les pouvoirs publics pour s’informer sur les produits dangereux.
Quelques conseils une fois le jouet acheté
Une fois le jouet en votre possession, avant toute utilisation, lisez les différentes consignes (avertissements, notices d’utilisation, etc.).
Par ailleurs, n’hésitez pas à expliquer à l’enfant le fonctionnement du jouet et à attirer son attention sur les risques éventuels et les manipulations à éviter.
Veillez aussi à ce que les enfants plus petits n’empruntent pas les jouets des plus âgés et ne laissez pas traîner les objets trop petits qui pourraient s’avérer être attrayants pour un enfant.
Que faire en cas de problème ?
Si vous rencontrez un problème de sécurité avec un jouet, ou pour toute question en matière de consommation, vous pouvez déposer un signalement et vous informer sur la plateforme SignalConso.
Source : Bercy Infos – Conseil aux consommateurs, publié le 27 novembre 2023
Textes de référence :
- Directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets
- Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
- Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d’application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010
Pour en savoir plus :
- Sécurité des jouets : optez pour un produit adapté à l’âge de l’enfant ! sur l’espace de la DGCCRF
- Pour la protection des enfants, vigilance sur la sécurité des jouets sur l’espace de la DGCCRF
- La réglementation applicable aux jouets sur le site de la Direction générale des Entreprises
