Cosmétiques, biocides, aliments… De nombreux produits commercialisés contiennent des nanomatériaux. Leur présence soulève la question du risque par rapport à la santé. L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) recommande de donner une définition plus large des nanomatériaux.
L’avis de l’Anses du 17 avril 2023 s’intéresse à la nouvelle recommandation de définition des nanomatériaux de la Commission européenne publiée en juin 2022. Selon l’Agence, cette définition est trop restrictive compte tenu des enjeux et des conséquences, notamment sur la santé, de la diffusion croissante de nanomatériaux dans les produits de grande consommation, en particulier les médicaments.
L’Agence constate que la connaissance des nanomatériaux doit être approfondie afin de poser une définition en mesure de protéger les consommateurs des dangers potentiels des nanotechnologies.
L’Anses favorable à un élargissement de la liste des produits définis comme nanomatériaux
Selon une recommandation de la Commission européenne du 18 octobre 2011, les nanomatériaux répondent à deux critères :
- l’objet en question comporte au moins une dimension à la nano-échelle (définie entre 1 et 100 nanomètres [nm]) ;
- 50% ou plus de particules constitutives de l’objet répondent au premier critère dimensionnel (c’est-à-dire si la majorité de ses particules constitutives sont de dimensions comprises entre 1 et 100 nm).
Cette recommandation a servi de référence à certaines législations européennes. Elle exclut toutefois des objets contenant des nanomatériaux.
Dans sa recommandation de juin 2022, la Commission européenne a mis à jour une nouvelle définition qui exclut toujours certains objets nanométriques en particulier ceux conçus pour transporter des substances d’intérêt en médecine, en nutrition ou en agriculture. De l’avis de l’Anses, cette nouvelle définition est moins englobante et flexible que la précédente. L’Agence préconise une définition plus large s’appuyant uniquement sur des critères dimensionnels.
Une législation qui reste à construire
L’Anses constate aussi que la connaissance des nanomatériaux est encore parcellaire. L’Agence recommande de mener de plus amples études préalablement à toute définition : « Ce n’est qu’au regard de l’évaluation des dangers qu’ils représentent que la définition et la réglementation pourront être affinées. » L’accent doit particulièrement être mis sur les nanomatériaux qui sont ingérés, tels que les aliments ou les médicaments.
L’Anses invite les pouvoirs publics à saisir l’opportunité de la révision des règlements européens relatifs aux substances chimiques et aux cosmétiques comme le règlement REACh (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) du 18 décembre 2006. D’autant plus que la nouvelle définition orientera la manière dont seront diffusés les nanomatériaux même si la portée d’une recommandation reste limitée sur les réglementations applicables dans chaque secteur où les nanomatériaux sont utilisés.
Ce constat conduit l’Agence à préconiser que de nouvelles réglementations viennent compléter cette définition afin de poser des contraintes supplémentaires ou de préciser des cas particuliers. Comme, par exemple, en ce qui concerne les biomolécules à l’état nanoparticulaire, présentes dans la nature mais qui pourraient être intégrées dans la définition.
Source : Vie publique, publié le 26 mai 2023
Pour en savoir plus : Nanomatériaux : l’Anses appelle à adopter une définition plus protectrice – ANSES, publié le 17 avril 2023
