Pour les particuliers, le montant maximum des prêts octroyés en microcrédit passe à 8 000 €, le délai de remboursement est allongé à 7 ans. Ce dispositif de prêt s’adresse à des personnes ayant des difficultés d’accès au système bancaire classique, pour financer des projets d’insertion sociale ou professionnelle.
Le montant maximum des prêts octroyés dans le cadre d’un microcrédit est porté à 8 000 €, contre 5 000 € auparavant, pour un remboursement possible sur 7 ans, contre 5 ans auparavant, selon les modifications apportées par un décret daté du 4 février 2022 publié au Journal officiel le 6 février 2022.
Ce dispositif de microcrédit s’adresse en priorité, mais pas exclusivement, aux emprunteurs pour lesquels l’accès au financement bancaire traditionnel est difficile, en raison de la faiblesse de leurs revenus ou de la précarité de leur situation. Il doit servir précisément à des projets permettant de sortir de cette précarité : financement d’un permis de conduire ou de l’achat d’un véhicule, conditions d’accès à un emploi, formation, amélioration des conditions de logement, etc.
Des organismes sociaux (Croix rouge, CCAS, Emmaüs, Familles rurales, Secours catholique, etc.) accompagnent les emprunteurs dans leur demande de prêts, accordés après validation par des associations à but non lucratifs comme l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), Crédit-Accompagnement-Solidarité (Crea-sol), mais aussi par quelques réseaux bancaires (Caisse d’épargne, Crédit coopératif, Crédit mutuel). Ces prêts sont assortis d’un taux d’intérêts, généralement compris entre 1,5 % et 4 %. Des rééchelonnement de durée peuvent être exceptionnellement accordés.
À savoir : Le microcrédit peut financer également des projets professionnels, de création, reprise ou développement d’entreprise de moins de trois salariés, dont les conditions restent inchangées par le décret du 4 février 2022 : le montant maximum de l’emprunt est de 12 000 €, remboursable sur 5 ans.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 23 février 2022
Textes de référence :
- Décret n° 2022-124 du 4 février 2022 relatif aux prêts accordés à des personnes physiques pour le financement de projets d’insertion
- Article R518-61 du code monétaire et financier, relatif aux conditions d’octroi du microcrédit
Pour en savoir plus : Microcrédit – Banque de France; Microcrédit personnel – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), vérifié le 08 février 2022
