MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre copropriété ou sur des parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Le montant de l’aide que vous pouvez percevoir a été revalorisé pour l’année 2024.
Si vous êtes copropriétaire, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété quelle que soit votre situation (que vous occupiez votre bien ou que vous l’ayez mis en location), et quel que soit votre niveau de ressources. Avec ce dispositif, vous pouvez obtenir une aide financière pour :
- des travaux d’isolation par l’extérieur ;
- un changement concernant le chauffage collectif ;
- des travaux relatifs à la ventilation ;
- le remplacement des fenêtres par du double-vitrage (l’assemblée générale de votre copropriété peut en effet voter des « travaux d’intérêt collectif » affectant les parties privatives) ;
- etc.
Jusqu’à la fin de l’année 2023, l’aide financière s’élevait à 25 % du montant hors taxes (HT) des travaux. En 2024, elle est de :
- 30 % du montant HT des travaux, si la rénovation permet un gain énergétique (la différence entre la consommation énergétique d’avant travaux et celle d’après travaux) d’au moins 35 % ;
- 45 % du montant HT des travaux, pour une rénovation permettant un gain énergétique d’au moins 50 %.
Vous pouvez par ailleurs bénéficier d’une aide supplémentaire s’élevant à 10 % du montant des travaux, si ceux-ci permettent à votre immeuble de quitter le statut de passoire thermique (une habitation classée F ou G s’agissant du diagnostic de performance énergétique – DPE) pour atteindre le niveau D du DPE.
Si vous faites partie d’un ménage aux ressources modestes ou très modestes, vous pouvez en outre bénéficier à titre individuel d’une prime supplémentaire de, respectivement, 1 500 et 3 000 €. Pour savoir la catégorie à laquelle appartient votre ménage, vous pouvez consulter le barème 2024 de l’Agence nationale de l’habitat.
Le montant des travaux pris en compte dans le calcul de MaPrimeRénov’ Copropriété ne peut pas être supérieur à 25 000 € par logement (y compris si vous bénéficiez du bonus « sortie du statut de passoire thermique » et de la prime supplémentaire pour les ménages aux ressources modestes ou très modestes).
À noter : si votre copropriété fait partie de celles dites « fragiles », vous pouvez recevoir une aide supplémentaire s’élevant à 20 % du montant des travaux (dans le respect du plafond de 25 000 € concernant le montant maximum des travaux). Une copropriété est considérée comme fragile si son taux d’impayés de charges de copropriété est supérieur à 8 % ou si l’immeuble se trouve dans un quartier « Nouveau programme national de renouvellement urbain » (NPNRU).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Pour pouvoir bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété, il faut notamment :
- que votre copropriété ait été construite il y a au moins 15 ans ;
- qu’elle soit immatriculée et actualisée au registre national des copropriétés ;
- que vous ayez réalisé une évaluation énergétique de la copropriété ;
- que vous ayez recours pour les travaux à une assistance à maîtrise d’ouvrage ;
- que vous ayez recours à un maître d’œuvre si les travaux sont supérieurs à 100 000 € ;
- que les travaux soient réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement ;
- que votre copropriété soit composée d’au moins 65 % de résidences principales si elle a 20 lots ou moins, ou d’au moins 75 % de résidences principales si elle a plus de 20 lots (un lot est le résultat de la division d’un immeuble en plusieurs copropriétaires) ;
- que les travaux envisagés permettent à votre copropriété de réaliser un gain énergétique d’au moins 35 % (à l’exception des copropriétés situées en Outre-mer qui relèvent d’une réglementation particulière).
Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir l’aide ?
L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété doit être demandée par votre syndic de copropriété auprès de l’Agence national de l’habitat ; il n’y a qu’un seul dossier de demande d’aide à déposer pour l’ensemble des copropriétaires. En tant que copropriétaire, vous pouvez donc contacter votre syndic de copropriété au sujet de ce dispositif, ou vous renseigner auprès de votre conseil syndical.
Les travaux envisagés doivent être votés lors d’une assemblée générale de votre copropriété. Votre syndic de copropriété reçoit la subvention après la réalisation des travaux, puis la répartit entre les copropriétaires en fonction de la quote-part de chacun (la quote-part est l’ensemble des surfaces, services et équipements communs d’un bien immobilier attribué à chaque propriétaire).
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 18 mars 2024
Textes de référence : Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
