Le livret de développement durable et solidaire (LDDS) est un produit d’épargne réglementée, qui permet de contribuer au financement de la transition énergétique ainsi qu’à l’économie sociale et solidaire. Quel est son plafond ? Son taux ? Quelle est sa fiscalité ? Explications.
Quel est le plafond du livret de développement durable et solidaire (LDDS) ?
Le plafond du livret de développement durable et solidaire (LDDS) est fixé à 12 000 €, hors calcul des intérêts capitalisés.
Quel est le taux du LDDS ?
Le taux d’intérêt du LDDS est fixé à 3 % depuis le 1er février 2023. Sa rémunération est maintenue jusqu’en janvier 2025.
Les intérêts du LDDS sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois. Les versements produisent des intérêts dès lors qu’ils sont placés par quinzaines entières.
Au 31 décembre de l’année, les intérêts cumulés s’ajoutent au capital. Les intérêts vous permettent de dépasser le plafond de dépôt de 12 000 euros.
Quelle est la fiscalité du LDDS ?
Les intérêts du LDDS sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Comment ouvrir un LDDS ?
L’ouverture d’un LDDS est possible pour tout contribuable majeur ayant son domicile fiscal en France à raison d’un seul LDDS par personne.
L’ouverture d’un LDDS est également possible pour les mineurs disposant de revenus personnels et ayant demandé une imposition séparée.
Enfin, un foyer fiscal ne peut cumuler que deux LDDS au maximum.
Comment faire un dépôt ou un retrait d’argent sur un LDDS ?
Bien qu’il n’y ait pas de minimum légal, la majorité des banques impose un versement de 15 € à l’ouverture, ainsi qu’un solde du compte minimum de 15 €.
Il est possible d’effectuer autant de retraits et de versements que vous le souhaitez dans la limite du plafond. Certaines banques délivrent par ailleurs des cartes de retrait liées au LDDS, utilisables dans les distributeurs de leurs réseaux.
Depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez effectuer des virements sur votre LDDS depuis un compte bancaire ouvert dans une autre banque que celle qui héberge votre livret réglementé.
À savoir : Les épargnants détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS) peuvent faire un don aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Concrètement, les banques proposent chaque année à leurs clients qui détiennent un LDDS de faire un ou plusieurs dons à partir des sommes figurant sur leur livret, à des structures de l’ESS (association, fondation, mutuelle, coopérative, certaines sociétés commerciales, etc.)
Comment clôturer mon LDDS ?
Le LDDS peut être clôturé par simple lettre à votre établissement bancaire.Il suffit d’y préciser les références du LDDS et celles du compte sur lequel vous souhaitez reverser les fonds. Vous pouvez également fermer votre LDDS en vous rendant directement dans votre banque.
Lors de la clôture de votre LDDS, les intérêts cumulés depuis le début de l’année vous seront versés.
Le LDDS finance la transition énergétique
Les fonds collectés auprès des LLDS permettent aux banques d’octroyer des prêts développement durable à des taux attractifs destinés à financer des travaux de rénovation énergétique des logements collectifs ou individuels qui servent d’habitation principale, secondaire ou mis en location.
Le prêt développement durable peut être octroyé aux particuliers, aux copropriétés et aux professionnels du bâtiment. Le montant, la durée et le taux attractif sont librement fixés par les banques. Les conditions d’octroi du prêt varient selon les établissements bancaires.
Si vous souhaitez obtenir un prêt développement durable auprès d’une banque, vous n’avez pas l’obligation de détenir un LDDS.
Source : Bercy Infos – Epargne et investissements mobiliers, publié le 13 septembre 2023
Pour en savoir plus :
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS) sur le site service-public.fr
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS) sur le site de la Banque de France
