Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l’entreprise. Quelles sont alors les conditions d’attribution des titres-restaurant pour les télétravailleurs ? Le ministère du Travail apporte des précisions dans son questions-réponses consacré au télétravail mis à jour le 22 octobre 2020.
Dès lors que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise bénéficient de titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes. Le repas doit être compris dans leur horaire de travail journalier. Par exemple, un télétravailleur reçoit un titre restaurant par jour travaillé si sa journée de travail s’étend de 9h à 17h.
L’employeur peut définir certains critères pour attribuer des titres-restaurant à condition qu’ils soient objectifs, c’est-à-dire applicables aussi bien aux télétravailleurs qu’aux salariés travaillant sur site. Par exemple, il peut décider de distribuer des titres restaurant en fonction de l’éloignement du lieu de travail par rapport au domicile car la distance entre le travail et le logement du salarié est un critère objectif.
Un accord collectif de travail, existant ou à négocier, pourrait prévoir des modalités particulières pour attribuer des titres-restaurant, assurant un mode d’organisation en télétravail qui tienne compte de la situation propre à chaque activité, à chaque service et à chaque salarié. Mais il devra alors absolument respecter le principe d’égalité de traitement entre le salarié qui exécute son travail à distance et celui qui l’exécute sur site.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 27 octobre 2020
Texte de référence : Article L1222-9 du Code du travail
