Dès fin octobre 2020, les bailleurs devront transmettre à leurs locataires une note sur leur consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude. Cette nouvelle obligation concerne les biens immobiliers en copropriété, comme ceux individuels.
À partir du 25 octobre 2020, lorsque l’immeuble est équipé d’une installation centrale de chauffage, de froid ou d’eau chaude sanitaire et muni des dispositifs d’individualisation des frais télé-redevables, le bailleur devra transmettre au locataire une évaluation de la consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire de son local privatif, selon des modalités qui seront prochainement définies par décret en Conseil d’État.
Pour les logements en copropriété, le propriétaire devra fournir au locataire les informations qu’il a reçues de la part du syndic de l’immeuble.
Actuellement, un mois avant la régularisation des charges, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les occupants. Dès le 25 octobre 2020, il devra également fournir une note d’information sur la consommation individuelle de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire du logement. Le contenu de ce document sera bientôt détaillé par un décret.
Source : Le Particulier – Web Figaro, publié le 20 juillet 2020
Textes de référence : Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat
Voir aussi : Les copropriétaires seront informés sur la consommation d’énergie de leur appartement – La Particulier – Web Figaro, publié le 22 juillet 2020
