À partir du 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant repasse à 19 € et il n’est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. En effet, le plafond de paiement des titres-restaurant à 38 € par jour y compris le week-end et les jours fériés prend fin le 30 juin 2022.
Entre juin 2020 et fin juin 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est passé de 19 € à 38 € dans les restaurants. L’utilisation des titres-restaurant le week-end et les jours fériés y était également possible. Cette mesure de soutien au secteur de la restauration pendant la crise sanitaire a été plusieurs fois reconduite. Cette disposition devait prendre fin le 28 février 2022, elle a été prorogée jusqu’au 30 juin 2022.
Plafond journalier à 38 € jusqu’au 30 juin 2022
Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant…) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s’il n’a pas de cantine ou de restaurant d’entreprise.
Dans les restaurants uniquement, le plafond de paiement des titres-restaurant 2022 est à 38 € par jour (au lieu de 19 €) y compris le week-end et les jours fériés jusqu’au 30 juin 2022. Les tickets peuvent également être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons de plats vendus par ces établissements. Le dispositif concerne :
- les restaurants traditionnels ;
- les établissements de restauration rapide mobiles ou non ;
- les établissements de self-service ;
- les restaurants dans les hôtels ;
- les brasseries proposant une offre de restauration.
Le plafond reste à 19 € par jour en supermarché ou magasin alimentaire. Dans les commerces alimentaires, les titres-restaurant ne sont pas valables le dimanche et jour férié, sauf si cette indication est bien spécifiée sur le titre-restaurant.
Plafond journalier à 19 € à partir du 1er juillet 2022
À partir du 1er juillet 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant repasse à 19 €. Leur utilisation est limitée aux jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés), sauf si le salarié est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.
Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres-restaurant dans les lieux suivants :
- restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) ;
- détaillants en fruits et légumes.
Les titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui servent à la préparation du repas :
- plats cuisinés ou salades préparées ;
- sandwichs ;
- fruits et légumes, produits laitiers, etc.
Les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l’obligation d’accepter les titres-restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant.
Les titres-restaurants peuvent adopter plusieurs formats :
- tickets papier sous forme de chéquier ;
- carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires) ;
- accès à une application sur le téléphone mobile (smartphone).
Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer. Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n’a pas le droit de vous rendre la monnaie.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 28 juin 2022
Textes de référence :
- Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant
- Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant
Pour en savoir plus : Questions-Réponses de la Commission nationale des titres restaurant – Commission nationale des titres restaurant
