La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021. Cette prime dite « Macron » permet aux employeurs de verser aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic une prime exonérée d’impôt et de cotisations sociales. En 2021, elle bénéficie notamment aux travailleurs de la « deuxième ligne » particulièrement impliqués pendant la crise sanitaire.
Cette prime est exonérée d’impôt, de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 1 000 €, limite portée à 2 000 € en cas de signature d’un accord d’intéressement ou pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation sont engagées. Elle est par ailleurs exclue du calcul de la prime d’activité et pour l’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH).
Pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales, la prime doit répondre aux conditions suivantes :
- elle bénéficie aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise ou aux agents publics d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou d’un établissement public à caractère administratif (EPA) à la date de son versement ;
- elle bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le montant du Smic (sur les 12 mois précédant son versement) ;
- elle est versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 ;
- elle ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l’entreprise ou l’établissement public ;
- la prime est plafonnée à 1 000 € dans les entreprises n’ayant pas signé d’accord d’intéressement ;
- la prime est plafonnée à 2 000 € dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement, dans les entreprises de moins de 50 salariés ou pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation de leurs métiers sont engagées.
A savoir : Les travailleurs de la deuxième ligne sont tous les travailleurs hors professions médicales qui ont été en contact avec le public durant la crise sanitaire : caissiers, nettoyeurs des espaces urbains, agents d’entretien, aides à domicile, ouvriers du BTP…
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 21 juillet 2021
Textes de référence : LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
Pour en savoir plus : La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, Ministère chargé de l’économie
