Indemnité carburant : les conditions à remplir pour les conducteurs de moto et de scooter
Les conducteurs de moto et de scooter doivent remplir les mêmes conditions que les automobilistes. Ainsi, leur revenu fiscal de référence par part, qui figure sur leur dernier avis d’impôt, ne doit pas dépasser 14 700 €. Ils doivent utiliser leur scooter ou leur moto pour se rendre au travail, être domiciliés fiscalement en France et habiter en France métropolitaine, à La Réunion, en Guadeloupe, à Mayotte, en Martinique ou en Guyane.
De plus, ils ne doivent pas avoir payé l’impôt sur la fortune immobilière pour l’année 2021 et avoir déclaré un revenu d’activité qui figure dans la rubrique des traitements et salaires ou revenus assimilés, des BIC (bénéfices industriels commerciaux) micro-entrepreneurs ou professionnels, des BNC (bénéfices non commerciaux) micro-entrepreneurs ou professionnels ou BA (bénéfices agricoles). Enfin, derniers critères à remplir : ils doivent avoir au moins 16 ans au 31 décembre 2021 et leur engin doit être régulièrement assuré.
Bon à savoir : la moto ou le scooter peut être thermique et électrique et peut avoir deux ou trois-roues.
Comment obtenir ce chèque de 100 € ?
Contrairement à la remise sur les carburants qui s’appliquait directement à la pompe, pour bénéficier de cette aide de 100 €, les conducteurs de deux ou trois-roues doivent obligatoirement réaliser des formalités.
Ainsi, les particuliers doivent se rendre sur le site ict.impots.gouv.fr. Ils doivent ensuite renseigner le numéro d’immatriculation de leur scooter ou de leur moto et le numéro de formule si l’immatriculation est XX-000-XX.
Les motards et conducteurs de scooter doivent également attester sur l’honneur qu’ils utilisent leur engin pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail et indiquer leurs nom, prénom, mail, département et date de naissance et leur numéro fiscal.
Si vous avez deux motos ou deux scooters, pouvez-vous obtenir cette aide deux fois ?
L’indemnité carburant est versée par personne. Cela signifie qu’un couple qui possède deux motos et qui utilise les deux engins pour se rendre à leur travail respectif pourra recevoir deux aides, soit un total de 200 €. En revanche, une personne seule qui a acheté deux motos ne pourra percevoir qu’une fois l’indemnité carburant.
Pour rappel, ce coup de pouce est crédité entre 8 et 10 jours plus tard sur le compte bancaire des particuliers.
Pour lire l’article dans sa totalité : Indemnité carburant : les motos et scooters également concernés
Source : DemarchesAdministratives.fr, publié le 19 janvier 2023
Pour en savoir plus :
- Indemnité carburant de 100 € : comment ça marche ? – Direction générale des Finances publiques
- Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 16 janvier 2023
