Bonne nouvelle pour les conducteurs. Un amendement intégré au projet de loi de finances pour 2024, adopté à l’Assemblée nationale par 49.3, élargit l’indemnité carburant au 6e décile. Cela signifie donc que 60 % des Français qui utilisent leur véhicule personnel pour relier leur domicile à leur travail pourront toucher cette aide financière d’un montant de 100 euros. Pour rappel, cette année, ils n’étaient « que » 50 % à y être éligibles.
Quelles conditions pour toucher le chèque carburant en 2024 ?
Les conditions pour percevoir le chèque carburant devraient être les mêmes que celles de 2023. Si l’on se fie au site du ministère de l’Économie, il faudra donc :
- être domicilié fiscalement en France et habiter en métropole, à La Réunion, en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte ou en Martinique ;
- ne pas payer l’impôt sur la fortune immobilière ;
- utiliser son véhicule pour aller travailler (deux-roues, trois-roues ou voitures à moteur thermique, électrique ou hybride) ;
- avoir déclaré un revenu d’activité ;
- faire partie des 60 % des contribuables les plus modestes. Pour le savoir, il faut connaître son revenu fiscal de référence par part. Selon le dernier rapport de la DGFIP, la valeur du 6e décile était de 16 971 euros en 2021. Le gouvernement devrait donc prochainement préciser ce montant à ne pas dépasser. Il devrait se situer entre 17 000 et 18 000 euros, estime Le Parisien.
Bon à savoir : attention toutefois, car avant que le chèque carburant soit mis en place en 2024, le projet de loi de finances pour 2024 doit être définitivement adopté. Ce sera le cas, sauf si la motion de censure déposée ce mardi 7 novembre par les députés de la France Insoumise est adoptée.
Comment bénéficier de cette indemnité carburant ?
Là encore, rien ne devrait changer. Ainsi, sauf changement de dernière minute, à partir de janvier 2024, il faudra faire la demande via un formulaire disponible sur le site des impôts, en indiquant son numéro fiscal, le numéro d’immatriculation de son véhicule et attester sur l’honneur que vous utilisez votre véhicule pour aller travailler.
En élargissant au 6e décile, ce coup de pouce en faveur du pouvoir d’achat va bénéficier à 1,6 million de personnes supplémentaires, précise l’amendement. En tout, 5,9 millions de personnes devraient ainsi toucher l’indemnité carburant en 2024. Coût total pour l’État : 590 millions d’euros. Pour rappel, cette année, 4,3 millions de Français avaient perçu ce coup de pouce d’un montant de 100 euros.
Important : le chèque carburant est versé par personne et non par foyer. Un foyer composé de 2 personnes qui remplissent les conditions pour percevoir ce coup de pouce peut donc percevoir 200 euros.
Source : DemarchesAdministratives.fr, publié le 09 novembre 2023
Pour en savoir plus : Indemnité carburant : comment l’obtenir ? – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, publié 09 novembre 2023
