De violents incendies dévastent la Sicile et les îles grecques de Rhodes, Corfou et Eubée. Des milliers de touristes ont dû être évacués. Les vacanciers ayant réservé un vol ou un séjour vers ces destinations peuvent-ils annuler leur réservation et être remboursés ?
Des vols vers ces îles grecques ont aussi dû être annulés par les compagnies aériennes, fin juillet 2023. Quelles sont les conséquences financières pour les vacanciers concernés ?
La compagnie aérienne, le tour opérateur ou l’agence de voyages annule le vol ou le séjour à forfait
Pour les vols soumis à la réglementation européenne (l’aéroport de départ est situé dans l’Union européenne, ou l’aéroport d’arrivée et le siège de la compagnie aérienne se trouvent dans l’Union européenne), lorsque la compagnie aérienne annule ses vols en raison de « circonstances extraordinaires », elle est tenue de rembourser l’intégralité du prix du billet.
Mais aucune indemnisation complémentaire ne peut être demandée lorsque l’annulation est due à des circonstances extraordinaires ne pouvant pas être évitées.
Pour les vols internationaux ne relevant pas de la réglementation européenne, les conditions d’annulation et/ou d’indemnisation sont fixées par les conditions générales de vente de la compagnie aérienne.
Le tour-opérateur ou l’agence de voyages peut, à son initiative, annuler le voyage à forfait (transport + séjour) lorsqu’un évènement exceptionnel et inévitable empêche l’exécution du séjour. Le professionnel du tourisme doit informer le plus rapidement possible son client. Il doit rembourser l’intégralité des sommes payées dans les 14 jours qui suivent l’annulation du contrat. Aucune indemnisation complémentaire ne peut être demandée dans ce contexte d’annulation du voyage.
Le voyageur prend l’initiative de l’annulation de son vol ou de la réservation de son séjour de vacances
Lorsque le voyageur a acheté un voyage à forfait (billets d’avion + location de vacances ou réservation d’hôtel…), il a le droit de demander l’annulation sans frais de son voyage à forfait, en raison d’un événement ayant un caractère « exceptionnel et inévitable » sur son lieu de destination, ou à proximité immédiate de celui-ci, ayant des conséquences importantes sur la bonne exécution du contrat. Le tour opérateur ou l’agence de voyages doit rembourser l’intégralité des sommes payées dans les 14 jours qui suivent l’annulation du contrat.
Mais lorsque le voyageur a acheté un « vol sec » (billet d’avion sans autres prestations de voyage), et que la compagnie aérienne maintient ses vols, il n’est pas possible d’annuler ses billets d’avion et de se faire rembourser.
Sauf si le billet est remboursable ou échangeable. Ou si le voyageur a souscrit une assurance annulation.
Il est nécessaire de vérifier les conditions de remboursement ou d’échange et de couverture de l’assurance. Les annulations résultant d’événements climatiques sont souvent exclues des contrats d’assurance voyage.
Que faire en cas de litige ?
Dans un premier temps, vous devez engager des démarches amiables auprès du service Clientèle de la compagnie aérienne ou du professionnel du tourisme concerné. Adressez votre réclamation par écrit, en conservant une copie des échanges.
A défaut de réponse dans un délai de 2 mois, ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir le service de médiation du professionnel du tourisme, ou le Médiateur du Tourisme et du Voyage, lorsque le professionnel du tourisme est adhérent du MTV.
En parallèle, pour les litiges concernant l’annulation de vols, vous pouvez déposer un signalement auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Source : La finance pour tous, publié le 26 juillet 2023
Pour en savoir plus :
- Vol retardé ou annulé, correspondance ratée, refus d’embarquement – Quels sont mes droits ? – La finance pour tous, mise à jour le 05 juin 2023
