En tant que salarié, si vous vivez – pour des raisons professionnelles – dans un lieu distinct du lieu de votre résidence principale, vous dépensez des frais dits de « double résidence ». Savez-vous que ces frais sont déductibles de vos revenus ? Sous quelles conditions ?
Les frais de double résidence : qu’est-ce que c’est ?
Les frais de double résidence sont les dépenses supportées par un salarié qui doit vivre pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct du lieu de sa résidence principale.
Les dépenses de double résidence ont le caractère de frais professionnels lorsqu’elles sont engagées par l’impossibilité de maintenir une seule résidence compte tenu du lieu de travail de chacun des conjoints. Elles ont alors le caractère de charges déductibles du revenu brut pour la détermination du revenu imposable.
À savoir
- L’administration admet également la déduction pour d’autres motifs que l’exercice d’une activité professionnelle par le conjoint (concubin ou pacsé) : par exemple, la précarité de l’emploi (stage, CDD, missions d’intérim, période d’essai d’un CDI, etc…) ou des impératifs familiaux.
- Dans tous les cas, les frais de double résidence admis en déduction ne doivent pas relever de convenances personnelles.
La déduction des frais de double résidence : qui est éligible ?
La vie commune (mariage, pacs) constitue le cas le plus courant de la pratique des frais de double résidence.
Les contribuables vivant en concubinage sont également éligibles au dispositif, sous réserve de pouvoir apporter la justification de la stabilité et de la continuité de leur relation dans le temps (contrat de bail établi au nom des deux concubins, reconnaissance d’un enfant, acquisition conjointe de la résidence principale, quittances EDF, GDF, Télécom établies au nom des deux conjoints, etc.).
Quels sont les frais de double résidence déductibles des revenus ?
Les frais de double résidence admis en déduction sont les dépenses supplémentaires occasionnées par l’utilisation temporaire du second logement en plus du domicile habituel au titre de l’année d’imposition. Il s’agit principalement des frais suivants :
- les frais de séjour, c’est-à-dire des loyers et frais annexes du logement (assurance, taxe d’habitation, abonnements tels que eau, électricité, internet, etc.) sur le lieu de travail ou à proximité
- les dépenses supplémentaires de repas
- les frais de transport (à raison d’un aller-retour par semaine pour rejoindre le domicile familial).
Il est également possible de déduire les intérêts d’un emprunt immobilier lié à l’acquisition du second logement sous réserve de pouvoir établir que la double résidence est établie sur le long terme.
Comment déduire ses frais de double résidence ?
En principe les frais professionnels des salariés sont pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu par l’intermédiaire d’un abattement forfaitaire de 10 % appliqué automatiquement sur le montant du salaire déclaré.
Si vous jugez que la déduction plafonnée est insuffisante pour couvrir la réalité de vos dépenses de double résidence, vous pouvez opter, au moment de la déclaration annuelle de revenus, pour la déduction des frais réels. Le régime des frais réels permet de faire état des frais professionnels pour leur montant justifié.
Si vous optez pour la déduction de ces frais réels, vous devez :
- ajouter aux salaires imposables la totalité des allocations, avantages en nature et frais d’emploi versés par votre employeur au cours de l’année
- donner la liste détaillée de vos frais de double résidence en précisant leur nature et leur montant. Vous pouvez utiliser la rubrique « Informations » de la déclaration en ligne ou joindre une note annexe si vous déposez votre déclaration au format papier.
Vous pouvez consultez des exemples de cas admis au titre de la déduction des frais de double résidence
À savoir
- Vous envisagez d’opter pour la déduction des frais réels ? La déclaration en ligne est enrichie d’un module de calcul qui vous aidera à déterminer le montant des frais réels à reporter dans les cases 1AK à 1DK.
- Pensez à conserver les justificatifs de vos frais pendant trois ans pour pouvoir les présenter en cas de contrôle par l’administration fiscale.
- Il revient à l’administration fiscale, d’examiner, au cas par cas, la légitimité de la double résidence.
Source : Impôts sur le revenu – Bercy Infos, publié le 28 avril 2023
Pour en savoir plus : Dans quelles conditions puis-je opter pour les frais de double résidence ? Impôts.gouv.fr, mis à jour le 02 mars 2023
