Pour les enfants de plus de 6 ans, le mécanisme permettant une réduction d’impôt immédiate a été mis en place, tout comme celui déjà en vigueur pour les autres emplois à domicile.
Ne plus faire l’avance aux impôts de l’avantage fiscal consenti pour l’emploi d’une personne à votre domicile, tel est le mécanisme de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Un dispositif qui existe déjà pour les autres emplois à domicile (ménage, entretien de la maison, bricolage, jardin), et qui concerne dorénavant les activités de garde d’enfant de plus de 6 ans.
Comme l’explique le communiqué de presse, « Les familles recourant à ces prestations de garde qui s’inscriront à l’avance immédiate sur les plateformes disponibles à compter du mois de septembre pourront ainsi bénéficier d’une avance de trésorerie conséquente, en cette période de rentrée scolaire. ».
Garde d’enfant à domicile : un crédit d’impôt de 50 % des dépenses
Les emplois à domicile bénéficient d’un coup de pouce fiscal très incitatif : le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses (salaire + charges) plafonné à 12 000 € (+ 1 500 par enfant à charge), soit un gain maximum de 7 500 € (50 % de 15 000 €) pour un couple avec deux enfants. Le plafond est porté à 18 000 € si c’est la première année que vous avez recours à un emploi à domicile.
Un crédit d’impôt concerne tout le monde : son montant vient en déduction de l’impôt à payer ; mais s’il dépasse le montant de l’impôt à payer, la différence est remboursée
Dans l’ancien système, il fallait attendre le mois de janvier suivant pour bénéficier d’un acompte de 60 % calculé sur les dépenses de l’année passée. Ce service permet de déduire directement de ses dépenses l’avantage fiscal consenti.
Comment activer le service de crédit d’impôt immédiat ?
Afin d’en bénéficier, il faut vous connecter sur le site du CESU et d’activer l’option « service CESU avance immédiate ».
Il est nécessaire que votre employé ait renseigné ses coordonnées bancaires sur ce même site.
Source : La finance pour tous, publié le 22 septembre 2022
Pour en savoir plus :
- Le CESU pour payer les services à la personne – La finance pour tous, actualisé le 28 septembre 2022
- Lancement du service d’avance immédiate du crédit d’impôt pour les activités de garde d’enfant âgé de plus de 6 ans – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, publié le 21 septembre 2022
