Un nouveau traitement informatisé des données personnelles des contribuables, particuliers et entreprises, vient d’être déployé par l’administration fiscale. Dénommé « Galaxie », cet outil permet d’effectuer des contrôles fiscaux pour traquer les fraudeurs, mais aussi surveiller les contribuables dans leurs interactions et échanges.
Lutter contre les contribuables qui passent ou tentent de passer entre les mailles du filet en matière de fiscalité, c’est l’un des objectifs de l’outil « Galaxie », mis en place depuis peu par l’autorité fiscale. En parallèle, l’outil sert également à la régularisation des éventuelles erreurs commises par les contribuables de bonne foi.
Un arrêté publié le 11 mars dernier au Journal Officiel, par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), après avis favorable de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorise l’utilisation de « Galaxie » pour traiter les données à caractère personnel de tous les contribuables. Cela inclut la surveillance et l’analyse des échanges entre les personnes physiques et morales.
Carthographier les liens entre personnes et entreprises
Galaxie permet de visualiser au niveau national les liens existant entre des entités professionnelles (liens de participation), entre des entités professionnelles et des personnes physiques (liens de dirigeant, d’associé ou d’actionnaire), tout en y mêlant des éléments de contexte sur la situation patrimoniale et fiscale des personnes (impôts et taxes, adresse fiscale de taxation, revenu fiscal de référence, année de déclaration de revenu, numéro fiscal du foyer, etc.)
« Il est consulté par les agents habilités, aux fins d’amélioration du respect des obligations fiscales des usagers, pour mener des opérations de recherche, d’enquête, de programmation, de contrôle et de recouvrement de manquements fiscaux », (extrait de l’article 2 de l’arrêté du 11 mars 2022 portant sur l’autorisation de Galaxie).
Améliorer l’efficience du contrôle fiscal
Depuis 4 ans, l’administration fiscale travaille sur le projet de transformer en profondeur le système d’informations de la chaîne du contrôle fiscal. Il s’agit d’améliorer la détection des fraudeurs, grâce à une unification des outils utilisés pour cette mission.
Le dispositif apportera un gain de productivité et d’efficience en mettant à disposition de tous les acteurs de la chaîne du contrôle fiscal des outils modernes automatisés et ouverts sur les applications de recouvrement et du contentieux. Il permettra aussi d’améliorer la productivité du contrôle fiscal et le pilotage en donnant une vision intégrale de l’état d’avancement des dossiers.
En 2021, 10,7 milliards euros d’impôts esquivés
En 2021, près d’un contrôle sur deux a été effectué suite à une analyse de données de masse. Ce phénomène va s’amplifier, grâce au développement de nouveaux outils, comme Galaxie. En 2021, l’administration fiscale a notifié 13,4 milliards d’euros aux particuliers et entreprises, tout en ayant encaissé 10,7 milliards d’euros d’impôts éludés, en dépit d’une année encore perturbée par la crise sanitaire.
Source : Dossier familial, publié le 04 avril 2022
Textes de référence : Arrêté du 11 mars 2022 portant autorisation par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé GALAXIE
Pour en savoir plus : Impôts : le fisc lance Galaxie, son nouvel outil pour traquer les fraudeurs – Moneyvox, publié le 04 avril 2022; Fraude fiscale : mise en œuvre de l’outil GALAXIE, publié le 14 avril 2022
