Fin des emballages plastiques des fruits et légumes : quel calendrier ?

Concombres sous cellophane, poires en barquette, courgettes en sachet plastique… Les emballages plastiques pour certains fruits et légumes seront interdits à partir du 1^er janvier 2022. Comme prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, il ne sera plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés emballés dans du plastique, avec une interdiction progressive pour les plus fragiles.

À compter du 1^er janvier 2022, ne pourront plus être vendus sous un emballage plastique :

• Les poireaux, les courgettes, les aubergines, les poivrons, les concombres, les pommes de terre et les carottes « normales » (qui ne sont pas primeurs), les tomates rondes, les oignons et les navets « normaux », les choux, les choux fleurs, les courges, les panais, les radis, les légumes racines, les topinambours.
• Les pommes, les poires, les bananes, les oranges, les clémentines, les kiwis, les mandarines, les citrons, les pamplemousses, les prunes, les melons, les ananas, les mangues, les fruits de la passion et les kakis.

Afin que les industriels aient le temps d’installer des solutions alternatives, certains fruits et légumes seront exemptés de cette obligation d’ici le 30 juin 2026. Ainsi, certains produits pourront être vendus sous emballage plastique :

Jusqu’au 30 juin 2023 : les tomates côtelées ou allongées ou du segment Cœur, les tomates cerise ou cocktail, les oignons primeurs, les navets primeurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts, le raisin, les pêches, les nectarines et les abricots.

Jusqu’au 31 décembre 2024 : les salades, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l’oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo, les épinards, les endives, les asperges, les brocolis, les pommes de terre primeur, les carottes primeur, les petites carottes, les champignons, les cerises, les canneberges, les airelles, et les physalis ;

Jusqu’au 30 juin 2026 :

• les fruits et légumes vendus par lot de 1,5 kg ou plus ;
• ceux présentant un risque de détérioration par leur vente en vrac :
  • les framboises, les fraises, les groseilles, les myrtilles, la surelle, la surette et la groseille pays, les cassis, et les kiwaïs ;
  • les fruits « mûrs à point » cueillis à maturité ;
  • les graines germées (Alfafa, lentilles, soja, etc.).

Au plus tard en 2026, tous les fruits et légumes seront vendus sans emballage plastique. En cas de non-respect, les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Un délai de tolérance de 6 mois est cependant prévu pour l’écoulement des stocks d’emballages.

A noter : l’obligation ne concerne pas les produits transformés, c’est-à-dire les fruits et légumes coupés ou épluchés, tels que l’on peut en trouver en supermarché. 

A savoir : 37 % des fruits et légumes sont aujourd’hui vendus sous emballage. Cette mesure devrait permettre de supprimer plus d’un milliard d’emballages en plastique inutiles chaque année.

Rappel : À compter du 1^er janvier 2022, les étiquettes sur les fruits et légumes, les sachets de thé en plastique et les jouets en plastique distribués dans les fast-foods seront également interdits.

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 12 octobre 2021

Textes de référence :

• Décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
• Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Pour en savoir plus : Vers la fin des emballages plastique autour des fruits et légumes – Ministère de la transition écologique