En France, de nombreux automobilistes possèdent plusieurs véhicules. Voitures de collection, deux-roues, véhicules acquis par le biais d’un héritage… Si certains circulent chaque jour, d’autres ne sont pas en état de prendre la route et ne quittent pas le garage. Doit-on pour autant les assurer ? Voici ce que prévoit la loi.
L’assurance obligatoire pour tous les véhicules
Après un héritage, pour agrémenter une collection ou tout simplement pour avoir le choix entre différentes voitures, certains automobilistes détiennent plusieurs véhicules. Si certains sont employés quotidiennement, d’autres dorment au garage en attendant d’être utilisés à nouveau. Mais que dit la loi concernant l’obligation d’assurance ?
Depuis 2023, l’article L211-1 prévoit que pour faire circuler un véhicule, les personnes physiques et morales doivent être couvertes, au tiers ou tous risques et cela est valable pour de nombreux engins. Les voitures sans permis, voitures particulières, les utilitaires, les deux ou trois roues motorisées, les engins agricoles, et même les remorques ne peuvent circuler sans assurance adaptée.
Des garanties également demandées pour les véhicules qui ne sont pas immatriculés
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’assurance qui garantit la responsabilité des Français doit aussi couvrir certains véhicules qui ne sont pas immatriculés. C’est notamment le cas des trottinettes électriques, des tondeuses autoportées, mais aussi des cyclomobiles légers.
Des tarifs réduits pour les propriétaires qui assurent plusieurs véhicules
L’avantage, pour les propriétaires de multiples véhicules concernés par une obligation d’assurance, est la possibilité de bénéficier de tarifs réduits. En effet, lorsqu’on souscrit à plusieurs contrats auprès d’un assureur, il est aisé de négocier une ristourne et de réaliser des économies.
Ces cas où l’obligation d’assurance ne fonctionne pas
Heureusement, certains véhicules sont exclus de cette obligation d’assurance. En effet, dans certains cas, il n’est pas nécessaire de s’acquitter de mensualités supplémentaires pour couvrir toutes vos voitures.
Les véhicules hors d’état de rouler non soumis à l’obligation d’assurance
Par exemple, lorsqu’une voiture de collection ne possède plus les pièces essentielles pour lui permettre de circuler, comme des pneus, un moteur ou encore un réservoir à essence, vous n’êtes pas obligé de l’assurer.
Une couverture à prévoir pour les véhicules en attente d’être réparés
Attention toutefois aux voitures qui sont simplement endommagées, mais qui doivent prochainement recevoir les pièces qui leur permettront de circuler à nouveau. Si vous prévoyez des réparations pour continuer à circuler avec l’un de ces véhicules, vous êtes obligé de l’assurer.
Les risques en cas de défaut d’assurance
Si vous êtes contrôlé par les autorités policières à bord d’un véhicule soumis à une obligation d’assurance, sans être en mesure de présenter une preuve que vous êtes couvert, vous risquez gros. En plus d’une amende de 3 750 €, les sanctions prévues peuvent inclure la suspension, voire l’annulation de votre permis de conduire, une interdiction de le récupérer pendant 3 années ainsi que la confiscation de la voiture qui circule sans assurance obligatoire.
Source : demarchesadministratives.fr, publié le 20 février 2025
Textes de référence : Code des assurances – Chapitre Ier : L’obligation de s’assurer (Articles L211-1 à L211-28)
Pour en savoir plus :
- Un véhicule doit-il être assuré même s’il n’est pas utilisé ? – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), vérifié le 01 avril 2024
- L’assurance automobile – France Assureurs, publié le 02 avril 2024
