Depuis septembre 2021, le site du CESU vous demande de préciser l’activité de vos salariés à domicile (travaux ménagers, garde d’enfant, bricolage, jardinage…). Pour rappel, les plafonds offrant un avantage fiscal varient selon le travail effectué.
Entretien du domicile, accompagnement et garde d’enfant, jardinage, bricolage, assistance informatique… Les activités d’emplois à domicile sont très variées. Et à compter de la déclaration des salaires de septembre 2021, il faut renseigner, sur le site du CESU, le type de prestation réalisée par votre ou vos salariés.
Objectif : « contribuer à la professionnalisation des salariés du secteur de l’emploi à domicile », mais également sécuriser le champ des prestations éligibles au crédit d’impôt. Et notamment les services rendus à l’extérieur du domicile (accompagnement des enfants sur le parcours entre l’école et le domicile, livraisons de repas ou de courses au domicile d’une personne âgée), dès lors que ces activités « sont comprises dans un ensemble de services souscrit par le contribuable incluant des activités effectuées à sa résidence », précise l’article 3 du projet de loi de finances pour 2022.
Cesu : bien déclarer les activités de ses salariés
Pour aider les employeurs, le CESU met à disposition une fiche pratique vous permettant de mieux cerner le type d’activité.
Par exemple, pour votre employé de maison dans votre résidence principale, il faut cocher « Entretien quotidien et travaux ménagers du domicile», mais si vous salariez une personne dans votre résidence secondaire, il faudra cocher « Gardiennage et entretien du domicile»… Et de même pour le jardinage, le bricolage ou encore l’assistance informatique.
Crédit d’impôt : vers un avantage en « temps réel »
Testé dans le Nord et à Paris, le versement en temps réel du crédit d’impôt sera généralisé dès 2022. Actuellement le crédit d’impôt fait l’objet d’une avance versée courant janvier sur les dépenses constatées lors de la précédente déclaration de revenu (soit les dépenses de 2020 pour l’avance début 2022), à hauteur de 60 %. Et ensuite, l’administration fait les comptes !
Dorénavant, dès lors que l’employeur et son salarié ont activé le Cesu +, l’avantage fiscal sera directement retranché du montant à payer.
Par exemple, si le coût global (salaire et cotisation) est de 320 €, vous n’avez à régler que 160 €.
Emploi à domicile : des plafonds différents de crédit d’impôt
Les emplois à domicile procurent un avantage à tous les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas : le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses engagées (salaire + charges patronales), dans la limite de 12 000 €, soit un crédit d’impôt de 6 000 € maximum.
Des majorations possibles
Plusieurs majorations permettent d’augmenter le plafond de dépenses, à hauteur de 1 500 € :
- par enfant à charge ou rattaché (750 € en cas de résidence alternée)
- par membre du foyer âgé de plus de 65 ans,
- par ascendant de plus de 65 ans,
- pour la première année au cours de laquelle vous employez une personne
Dans la limite globale de 15 000 €.
Le plafond est porté à 20 000 € si l’un des membres du foyer fiscal est titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80 %.
Jardinage, bricolage, informatique : des limites spécifiques de l’avantage fiscal
En outre, certains travaux ouvrent droit à avantage fiscal, mais dans des limites bien inférieures au plafond :
- petits bricolages : 500 €/an
- assistance informatique : 3 000 €/an
- petits travaux de jardinage : 5 000 €/ an
Source : La finance pour tous, publié le 13 octobre 2021
Pour en savoir plus : CESU : Bénéficier d’avantages L’avantage fiscal Comment estimer l’avantage fiscal ?; Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales – Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion
