Au 1er février 2024, les tarifs de l’électricité augmentent en France dans le cadre de la fin progressive du bouclier tarifaire qui avait été mis en place par le Gouvernement en 2021. Quelle incidence cela va t-il avoir sur vos factures ? Comment sont fixés les tarifs de l’électricité ?
Le prix de l’électricité est fixé par les pouvoir publics deux fois par an, en janvier et en août. Le ministre de l’Économie vient d’annoncer une remontée progressive des tarifs de l’électricité pour les ménages et les professionnels à compter du 1er février 2024, dans l’objectif de supprimer le bouclier tarifaire en février 2025 (il devait initialement s’arrêter à la fin de l’année 2023).
L’augmentation annoncée est de 8,6 % pour le tarif de base et de 9,8 % pour le tarif « heures pleines-heures creuses ».
À savoir : les tarifs de l’électricité sont soumis au marché de gros européen. Face à une augmentation importante des prix à partir de 2021, avec une répercution sur la facture finale des ménages, le bouclier tarifaire a été mis en place pour limiter cette hausse.
En 2023, les prix du marché de gros européen ont baissé, en raison notamment de la reprise de la production électrique française issue du parc nucléaire. Le Gouvernement a décidé dans ce contexte d’envisager la sortie du bouclier tarifaire.
Pourquoi cette augmentation ?
Par rapport au tarif de base établi en août 2023, l’augmentation prévue à partir du 1er février 2024 des tarifs de l’électricité est évaluée à :
- 8,6 % pour le tarif de base ;
- 9,8 % pour le tarif « heures pleines-heures creuses ».
Pour les entreprises, l’évolution se situera entre 5,2 % et 8 % selon les contrats.
Cette augmentation se traduit par une réévaluation de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Cette taxe passe à 21 € par mégawattheure (MWh).
En 2022 et 2023, la TICFE avait été abaissée à 1 € par MWh pour permettre de contenir les tarifs et de limiter la hausse à 4 % en février 2022, 15 % en février 2023 et 10 % en août 2023.
Pour rappel, la TICFE s’élevait, avant la crise de l’énergie, à 32,44 €/MWh.
Cette mesure fiscale décidée par le Gouvernement est indiquée dans la loi de finances pour 2024 qui précise que le tarif de l’accise sur l’électricité peut être majoré dans la limite d’un plafond. Ainsi, la hausse du prix TTC du tarif réglementé d’EDF (tarif Bleu) doit rester inférieure à 10 %.
À noter : les valeurs exprimées sur vos relevés sont généralement indiquées en kilowattheure (kWh). Au 1er février, la TICFE passera à 0,021 €/kWh.
La TICFE peut encore apparaître sur votre facture sous l’ancienne appellation CSPE (contribution au service public de l’électricité).
Comment est calculé le prix de l’électricité ?
Le tarif réglementé de l’électricité comprend le prix de l’abonnement et le prix de la consommation. Le premier est fixe et le second évolue en fonction des recommandations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Plusieurs facteurs entrent en compte dans la fixation du prix du kilowattheure :
- plusieurs taxes : la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, précédemment appelée CSPE), la CTA (contribution tarifaire d’acheminement) et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ;
- les coûts de production, de stockage, d’approvisionnement et de commercialisation ;
- les coûts d’acheminement ;
- le prix du gaz (une partie de l’électricité produite ou importée provient de centrales à gaz) ;
- le coût des quotas de CO2.
Rappel : la CRE propose deux fois par an une révision du tarif réglementé de l’électricité dit « tarif Bleu » d’EDF. Ce tarif concerne la majorité des foyers.
À savoir : le Médiateur national de l’énergie propose un simulateur pour comparer les abonnements de base et heures pleines-heures creuses.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 25 janvier 2024
Textes de référence : Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)
Pour en savoir plus : Tout comprendre sur la hausse de votre facture d’électricité au 1er février 2024 – Ministère chargé de l’économie
