Bannissement de plusieurs substances, interdiction de destruction d’invendus dans certaines filières, exigence de réparabilité… Les produits commercialisés dans l’Union européenne (UE) devront répondre à de nouveaux critères de performance environnementale pour être plus durables.
Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, le règlement pose le cadre pour l’élaboration de normes d’écoconception pour tous types de produits, de la recyclabilité à la réparabilité en passant par l’empreinte carbone et la part de contenu recyclé. Ce texte s’appuie sur la directive européenne de 2009 sur l’écoconception.
| La directive sur l’écoconception de 2009 : L’écoconception est encadrée par une directive de 2009 qui couvre 31 groupes de produits de l’UE. Elle établit un cadre pour déterminer les exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie. |
Le nouveau règlement européen pour l’écoconception
En 2022, la Commission européenne dévoilait une proposition pour un nouveau règlement sur l’écoconception des produits. Le projet a été validé par le Parlement européen le 23 avril 2024. Adopté le 27 mai 2024 par le Conseil de l’UE, le règlement sur l’écoconception remplace l’actuelle directive. Il met en place de nouvelles exigences en matière de performance environnementale et d’information des consommateurs pour la quasi-totalité des catégories de biens physiques vendus sur le marché de l’UE, à quelques exceptions près (à savoir, les voitures ou les produits liés à la défense et à la sécurité).
Le règlement prévoit des dispositions sur :
- la durabilité ;
- la possibilité de réemploi ;
- la possibilité d’amélioration ;
- la réparabilité des produits ;
- des règles relatives à la présence de substances qui entravent la circularité des produits ;
- l’efficacité sur le plan énergétique et l’utilisation efficace des ressources ;
- le contenu recyclé ;
- le remanufacturage et le recyclage ;
- l’empreinte carbone et l’empreinte environnementale ;
- et des exigences en matière d’information des consommateurs, incluant un passeport numérique des produits.
La Commission sera habilitée à fixer des exigences en matière d’écoconception par voie d’actes délégués et l’industrie disposera d’un délai de 18 mois pour s’y conformer.
Écoconception des produits : de quoi parle-t-on ?
L’écoconception est une approche de la conception des produits qui prend en considération leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie : extraction des matières premières, fabrication, distribution, utilisation, recyclage, élimination.
L’éco-conception implique de nombreux acteurs au long de la chaîne de valeur du produit et même au-delà, en incluant les consommateurs ou utilisateurs et jusqu’aux récupérateurs et recycleurs.
Source : Vie publique, publié le 12 juillet 2024
Pour en savoir plus :
- L’éco-conception des produits – Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, publié le 07 février 2019
- Écoconception du numérique : un référentiel pour limiter l’empreinte environnementale – Vie publique, publié le 29 mai 2024
