Depuis le 1er janvier 2023, les jeunes âgés de moins de 26 ans peuvent obtenir des préservatifs masculins gratuitement en pharmacie. Depuis le 9 janvier 2024, c’est également le cas des préservatifs féminins. Les explications de Service-Public.fr.
La loi de financement de la sécurité sociale 2024 (LFSS) du 26 décembre 2023 prévoit la gratuité de certains préservatifs masculins et féminins pour les assurés de moins de 26 ans. Cette loi a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023.
Depuis le 1er janvier 2023, les préservatifs masculins (externes) étaient déjà pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, sans prescription médicale, pour les jeunes de moins de 26 ans, sans minimum d’âge. La LFSS 2024 fixe à présent la gratuité de certains préservatifs féminins (internes).
Quels sont les préservatifs pris en charge à 100 % pour les moins de 26 ans ?
Les marques de préservatifs suivantes sont prises en charge à 100 % sans ordonnance et sans minimum d’âge :
Depuis le 1er janvier 2023 : Les préservatifs masculins des marques « Eden » et « Sortez couverts ! ».
Depuis le 22 novembre 2023 : Les préservatifs masculins de la marque « Be Loved ».
Depuis le 9 janvier 2024 : Les préservatifs féminins de la marque « Ormelle » (la gratuité porte sur les paquets de 5 et 10 préservatifs).
Depuis le 18 mars 2024 : Les préservatifs masculins de la marque « Terpan ».
Depuis le 4 avril 2024 : Les préservatifs féminins de la marque « Terpan ».
À noter : pour les plus de 26 ans, ces contraceptifs sont remboursés à hauteur de 60 % sur présentation de la prescription d’un médecin ou d’une sage-femme.
Comment bénéficier de la gratuité des préservatifs en pharmacie ?
Pour obtenir une boîte de préservatifs gratuitement en pharmacie, les personnes majeures doivent présenter leur carte Vitale ou une attestation de droits (téléchargeable sur le compte ameli) ou à défaut une pièce d’identité.
Les titulaires de l’aide médicale d’État (AME) peuvent également en bénéficier, en présentant leur carte AME, de même que les ressortissants de l’Union européenne en présentant leur carte européenne d’assurance maladie.
Si vous êtes mineur, une simple déclaration sur l’honneur suffit à justifier votre âge ou votre statut d’assuré social (ou de bénéficiaire de l’AME). Vous pouvez demander le secret de la délivrance, si vous le souhaitez.
À savoir : avant janvier 2023, la gratuité des préservatifs n’était jusqu’alors possible qu’auprès des centres de dépistage de certaines associations et des infirmeries scolaires pour les mineurs.
Rappel : depuis le 1er janvier 2023, la contraception d’urgence hormonale (« pilule du lendemain » ou « pilule de contraception d’urgence ») est disponible gratuitement en pharmacie pour toutes les femmes, mineures ou majeures, sans prescription médicale.
Source : Mise à jour le 08 avril 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 12 janvier 2024
Textes de référence :
- Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés BE LOVED de la société ANTOINE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés ORMELLE de la société SUGANT au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Pour en savoir plus : Contraception – Assurance maladie, publié le 02 avril 2024
