Le découvert bancaire peut survenir suite à une dépense imprévue ou à une baisse ponctuelle de revenus. Les banques proposent des autorisations de découvert à leurs clients, sous certaines conditions. Elles facturent en contrepartie des agios. Retour sur ces frais bancaires.
Comment fonctionne un découvert bancaire ?
Le découvert bancaire correspond à un solde négatif (ou « débiteur ») du compte bancaire.
Dans ce cas, la banque qui gère le compte concerné peut continuer à le faire fonctionner, par exemple en autorisant un prélèvement, alors que la provision n’est pas suffisante. Mais il s’agit simplement d’une tolérance de la part de votre banque. Le découvert est généralement d’un faible montant et d’une faible durée.
Dans tous les cas, l’autorisation de découvert n’est pas automatique.
Comment régulariser le découvert ?
Dès que vous êtes informé de l’incident par votre banque, vous devez régulariser votre situation :
- en réapprovisionnant votre compte
- ou en vous acquittant des sommes dues auprès de votre créancier, par tout autre moyen.
Pouvez-vous demander une autorisation de découvert à votre banque ?
Oui ! Si vous souhaitez obtenir une autorisation de découvert, il faut la demander expressément à votre banque et en négocier le montant, la durée et le taux. Cela peut être fait :
- lors de la signature de la convention de compte
- par courrier adressé à l’agence ou dans l’agence où vous détenez votre compte en signant une autorisation exceptionnelle
L’autorisation peut être ponctuelle ou à durée indéterminée.
À savoir : un découvert ne peut pas durer plus de trois mois. Si c’est le cas, votre banque doit alors vous proposer une offre de crédit à la consommation.
Comment résilier une autorisation de découvert avec votre banque ?
Vous pouvez résilier une autorisation de découvert ou diminuer son montant ou sa durée à tout moment, par courrier librement rédigé et adressé à votre agence bancaire.
À savoir : La banque peut également résilier une autorisation de découvert ou réviser à la baisse son montant ou sa durée. Dans ce cas, elle doit vous en informer deux mois avant.
Si vous dépassez régulièrement votre découvert, elle peut aussi procéder à la fin de votre autorisation de découvert sans préavis, mais elle doit vous en informer et expliquer les motifs.
Comment sont calculés les agios d’un découvert bancaire ?
Même si vous restez dans votre découvert autorisé, la banque prélève à chaque utilisation de découvert des sommes rémunérant le service rendu, à savoir des agios, aussi appelés intérêts débiteurs. Vous devez être informé du taux d’intérêt applicable avant l’utilisation du découvert autorisé.
Agios forfaitaires
En général, les banques facturent un minimum forfaitaire pour toute situation de découvert quels que soient son montant et sa durée.
Agios proportionnels
Pour calculer les agios proportionnels, il faut prendre en compte le montant du découvert, sa durée, ainsi que le taux annuel effectif global (TAEG). Le taux ne peut pas être supérieur au taux d’usure et se situe en général entre 15 % et 20 %.
Agios à un taux majoré dans le cas d’un dépassement de découvert autorisé
Si vous dépassez votre découvert autorisé, vous devez alors payer des agios à un taux majoré sur la somme au-delà de votre découvert autorisé. Ce taux ne peut pas être supérieur au taux d’usure. Si vous dépassez votre découvert autorisé, il peut aussi vous être facturé des commissions d’intervention.
Combien coûtent les frais de commission d’intervention ?
Des commissions d’intervention peuvent être prélevées sur votre compte lorsque vous dépassez le montant de découvert autorisé.
Les commissions d’intervention sont limitées par la loi à :
- 8 € par opération, et 80 € par mois au maximum
- 4 € par opération et 20 € par mois au maximum si vous êtes en situation de fragilité financière et souscrivez au service bancaire spécifique (ce plafonnement est 25 € par mois pour les clients en situation de fragilité financière mais qui n’ont pas opté pour l’offre spécifique).
L’offre bancaire spécifique pour les personnes en situation de fragilité financière
Une offre bancaire spécifique existe pour les personnes en situation de fragilité financière. Son montant est plafonné à 3 € par mois maximum et permet de bénéficier de divers services bancaires adaptés à ce type de situation : Tout savoir sur l’offre spécifique pour les personnes en situation de fragilité financière
Source : Tarifs et frais bancaires – Bercy Infos, publié le 30 janvier 2023
Pour en savoir plus : Autorisation de découvert bancaire – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), vérifié le 15 mars 2021
