Vous avez effectué un crédit immobilier ou un crédit conso ? En plus de la somme empruntée, vous avez des frais. Il s’agit du taux annuel effectif global (TAEG, anciennement TEG). Quel est la différence avec le taux nominal (ou taux débiteur) ? De quoi se compose-t-il ? Combien peut-il vous coûter ?
De quoi est composé le taux annuel effectif global (TAEG) ?
Le «taux annuel effectif global» (TAEG), anciennement «taux effectif global» (TEG), represente le coût total du crédit pour le consommateur. Il est exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. Il s’agit du montant que vous devrez verser en plus de la somme effectivement empruntée. Il est plus important que le taux nominal. Le TAEG permet la comparaison entre les offres de prêt de plusieurs établissements prêteurs.
Le TAEG concerne les prêts immobiliers comme les crédits à la consommation. Il comprend :
- Le taux nominal, utilisé pour calculer les intérêts du prêt ;
- les frais de dossier ;
- les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt;
- les coûts d’assurance et de garanties obligatoires ;
- les frais d’ouverture et de tenue d’un compte donné, d’utilisation d’un moyen de paiement permettant d’effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement ;
- le coût de l’évaluation du bien immobilier, hors frais d’enregistrement liés au transfert de propriété du bien immobilier.
Son calcul correspond à une équation établie par le Parlement européen.
Le TAEG permet de comparer efficacement les offres de crédit.
Le TAEG doit toujours être annoncé sur les publicités et les offres préalables de crédit. Il doit également être indiqué sur les contrats de crédit.
Le TAEG d’une offre de prêt fait partie des informations déterminantes pour choisir votre crédit. Il permet une véritable évaluation du coût global de chaque crédit et aide à comparer les offres proposées par les prêteurs, les règles étant les mêmes pour tous.
Rappel : le TAEG ne peut être supérieur au taux d’usure applicable.
Qu’est-ce que le taux de l’usure ? Le taux (ou le seuil) de l’usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Un prêt est considéré comme usuraire lorsqu’il est consenti à un taux qui excède du tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent. Il existe différents taux de l’usure selon votre situation : somme empruntée, durée et type de prêt (immobilier, consommation…)…
Source : Le portail de l’Économie, de l’Action et des Comptes publics. Publié le 14 juin 2017
Texte de référence : Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation