Le contrôle annuel obligatoire de l’état de la chaudière dans un logement individuel ou un immeuble collectif comporte désormais la vérification de la présence d’un thermostat et de son bon fonctionnement. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du 25 novembre 2022. Cette disposition s’inscrit dans le cadre du plan de sobriété énergétique présenté le 6 octobre 2022 par le Gouvernement.
Cette nouvelle disposition concerne toutes les chaudières, qu’elles soient individuelles, collectives ou d’entreprise, et quelle que soit l’énergie utilisée (gaz, fioul, bois, charbon ou multicombustibles). Les pompes à chaleur, les appareils de chauffage avec ventilation et les climatisations sont également concernés.
En effet, un matériel de chauffage non révisé et mal réglé entraîne des surconsommations importantes d’énergie, de l’ordre de 8 % à 12 % d’après le ministère de la Transition écologique. De plus, une chaudière non régulièrement entretenue produit davantage de gaz à effet de serre et de polluants.
Le professionnel chargé du contrôle et de l’entretien de votre chaudière doit désormais vérifier si votre appareil est équipé d’un système de régulation automatique de la température (thermostat) ou non et si celui-ci fonctionne bien. Il doit également vérifier que les réseaux de chaleur ou de froid sont bien isolés.
À savoir : Si vous êtes équipé d’une chaudière au gaz, fioul, bois, charbon ou multicombustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts, vous êtes tenu de faire contrôler et entretenir votre équipement chaque année. En l’absence d’entretien annuel, si vous êtes locataire, votre bailleur peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie. Votre assurance peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Avec la prime programmateur du programme de certificats d’économies d’énergie (CEE), vous pouvez bénéficier d’une aide de 65 € maximum pour financer l’installation d’un programmateur sur une chaudière existante.
À noter : Cet arrêté daté du 21 novembre 2022 prévoit que les immeubles de bureaux ou les bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires devront tous avoir un système de gestion technique des bâtiments, c’est-à-dire un système pilotant automatiquement la ventilation, les températures et l’éclairage. Ce système sera obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour les bâtiments ayant un système de chauffage ou de climatisation d’une puissance supérieure à 290 kW, puis dès le seuil de 70 kW à partir du 1er janvier 2027.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – publié le 29 novembre 2022
Textes de référence : Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l’entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques
