Vous êtes locataire ou propriétaire et votre logement est équipé d’un téléviseur ? Vous devez payer une redevance télé ou contribution à l’audiovisuel public. Lorsque certaines conditions sont remplies, vous pouvez être exonéré du paiement de cet impôt local. Quelles sont les conditions d’exonération ?
Tout contribuable qui possède une télévision ou tout autre dispositif assimilé : Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique. Exemples : lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner, lorsqu’ils sont associés à un écran. doit payer une redevance télé ou contribution à l’audiovisuel public d’un montant de 138 € en métropole et 88 € pour les départements et territoires de l’Outre-Mer. En revanche, selon votre situation personnelle, votre âge et vos revenus, vous pouvez en être exonéré si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- ne pas disposer d’un téléviseur ou d’un dispositif assimilé ;
- être âgé de plus de 60 ans sous condition de revenus, et ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- toucher le minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées ou allocation supplémentaire d’invalidité), sous réserve de revenus ;
- toucher l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
- être invalide et ne pas pouvoir subvenir à vos besoins grâce à votre travail en raison de l’invalidité ;
- être veuf ou veuve, sous réserve de revenus ;
- être exonéré de redevance télé avant 2005, et avoir eu 82 ans au 1er janvier 2021 ou être handicapé ou vivant avec une personne handicapée, et ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- résider en maison de retraite ou Éhpad ;
- avoir un revenu fiscal de référence égal à 0.
Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents mais personnellement imposés pour la taxe d’habitation n’ont pas à payer la contribution à l’audiovisuel public.
A savoir : Si vous possédez un téléviseur à la fois dans votre habitation principale et dans une résidence secondaire, une seule contribution à l’audiovisuel public est due.
A noter : Pour tout comprendre sur les exonérations de la contribution à l’audiovisuel public, vous pouvez consulter notre fiche d’information Redevance télé (contribution à l’audiovisuel public).
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 13 octobre 2021
Pour en savoir plus : Je suis non imposable à l’impôt sur le revenu, vais-je payer une taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public ? Direction générale des finances publiques
