Habits, parfums, montres, mais aussi logiciels, produits alimentaires ou médicaments etc., la contrefaçon est un phénomène massif qui touche tous les produits du marché. Elle représente 2,5 % du commerce mondial et jusqu’à 5,8 % des importations de marchandises dans l’Union européenne selon l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en 2021. Voici quelques conseils pour la repérer.
Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?
L’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) définit la contrefaçon comme « la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire ».
La contrefaçon se trouve dans tous les secteurs de consommation : vêtements, parfums, électronique, pièce d’automobile, médicaments, jouets, etc.
Sont notamment considérées comme contrefaçons :
- la reproduction, l’usage, l’apposition ou l’imitation d’une marque identique ou similaire à celle désignée dans l’enregistrement, sans l’autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d’exploitation,
- toute copie, importation ou vente d’une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet,
- toute reproduction, totale ou partielle d’un dessin ou modèle, sans autorisation de l’auteur,
- toute édition d’écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur,
- toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, réalisées sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée.
- toute atteinte aux indications géographiques protégées (IGP) et Appellations d’origine (AO) ainsi qu’aux certificats d’obtention végétale (COV). Il est interdit de tromper les consommateurs sur l’origine d’un produit en y affichant un signe d’identification inexacte sur des produits destinées à la vente.
Comment repérer une contrefaçon ?
Pour repérer une contrefaçon, il faut être attentif à plusieurs indices :
Le lieu de vente
- Pour les achats en boutique : privilégiez les commerces officiels notamment à l’étranger. Évitez les commerces n’ayant pas « pignon sur rue ».
- Pour les achats en ligne : assurez-vous de la fiabilité du site, du vendeur, regardez les commentaires et vérifiez que le produit existe bien dans la marque concernée.
L’authenticité du produit
Ayez un œil attentif sur :
- La conformité du produit : comparez l’article que vous recevez avec les photos de l’annonce. Vérifiez également qu’il est conforme aux photos présentées sur le site du titulaire de droits.
- La qualité du produit : vérifiez la symétrie des lignes, les coutures, la robustesse du tissu ou des matériaux employés.
Le prix du produit
- En ligne ou en boutique, méfiez-vous d’un prix anormalement bas, car seules les « filières parallèles » sont en mesure de proposer des articles à ces conditions tarifaires.
- En boutique, demandez toujours une facture. Assurez-vous que le vendeur accepte toutes les modalités de paiement et pas seulement les espèces.
- Pour les achats en ligne, vérifiez les conditions de vente avant d’acheter (moyens de paiement, modalités de retour et remboursement).
L’étiquetage et mode d’emploi
Examinez avec soin les étiquettes et modes d’emploi (qualité d’impression, fautes d’orthographe ou de syntaxe). Alertez-vous en cas de traductions absentes, approximatives, incompréhensibles ou farfelues.
Assurez-vous également de l’apposition des logos attestant du respect des normes européennes (type CE) et/ou nationales (type NF).
L’emballage
Vérifiez que l’emballage est de qualité et qu’il correspond à la valeur du produit. Il y a de grandes chances qu’un produit dit « de luxe », emballé dans un sac plastique ou dans un carton, soit une contrefaçon.
Les certificats d’authenticité, les conditions de garantie et le service après-vente proposés constituent, par ailleurs, des indicateurs importants.
La qualité du produit
Faites attention aux imperfections et à la qualité des matériaux.
Sur Internet, il est aussi conseillé de vérifier :
- que le professionnel est clairement identifié avec son nom et ses coordonnées,
- que les frais, la date de livraison, les modalités de paiement, les conditions générales de vente, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité sont clairement mentionnés.
À savoir
La détention de contrefaçons est interdite et passible d’une amende, voire de peines de prison si vous en détenez en grande quantité. La contrefaçon est un délit douanier, selon l’article 414 du code des douanes. L’article prévoit :
- la confiscation des marchandises, des moyens de transport et des objets ayant servi à dissimuler la fraude, ainsi que des biens et avoirs qui sont liés à l’infraction,
- une amende dont le montant se situe entre une et deux fois la valeur de l’objet contrefait. Le montant peut être porté à 10 fois la valeur de la marchandise lorsqu’il s’agit d’une fraude en bande organisée,
- un emprisonnement d’une durée maximale de trois ans. 10 ans pour les fraudes en bande organisée.
Quels sont les risques pour le consommateur face à une contrefaçon ?
Les contrefaçons sont des produits souvent médiocres et peuvent être dangereux. Le but des organisations qui vivent de la contrefaçon étant de dégager le plus de marge possible, cela se fait au détriment de tout le reste. Pour les consommateurs, acheter une contrefaçon représente donc plusieurs risques :
- le produit n’est pas de bonne qualité,
- le produit n’est pas certifié aux normes françaises ou européennes et peut être dangereux,
- le produit ne dispose d’aucune garantie.
Exemples de produits à risque pour le consommateur :
- médicaments : principes actifs mal dosés ou inexistants représentant un danger pour la santé,
- jouets : non respect des normes qui assurent la sécurité des enfants,
- cosmétique : ingrédients de mauvaise qualité voire interdits par la réglementation et qui représentent un danger pour la peau,
- composants électroniques de divers secteurs : unités non fonctionnelles, substitution de dispositif, falsification de l’étiquetage etc. pouvant provoquer des risques graves tels qu’une blessure ou un incendie.
Victime d’une contrefaçon : ce qu’il faut faire
- N’utilisez pas une contrefaçon, même si vous l’avez payée en toute bonne foi, ce produit peut être dangereux pour votre sécurité et celle de vos proches.
- Essayez de retourner le produit, si possible, en demandant un remboursement.
- Prenez le temps de publier un avis concernant le vendeur ou le site pour que votre mésaventure ne se reproduise pas.
- Signaler la contrefaçon aux autorités compétentes.
Comment signaler une contrefaçon ?
Pour signaler une contrefaçon, vous pouvez contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), de l’endroit où vous habitez.
Si vous avez connaissance d’un site Internet proposant des contrefaçons, vous pouvez le signaler sur la plateforme « PHAROS » (plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements) à l’adresse suivante : www.internet-signalement.gouv.fr. Cette plateforme gérée par le ministère de l’Intérieur, permet de signaler les sites Internet dont le contenu est illicite.
En cas de besoin, vous pouvez contacter la plate-forme téléphonique Info Escroqueries, composée de policiers et de gendarmes, joignable gratuitement au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 (service et appels gratuits).
Source : Bercy Infos, publié le 09 décembre 2024
Pour en savoir plus :
- Qu’est-ce qu’une contrefaçon ? sur le site de l’INPI
- Adoptez les bonnes pratiques pour dire non à la contrefaçon ! sur le site du Comité national anti-contrefaçon
- La contrefaçon sur le site de la DGCCRF
