Placements financiers frauduleux, promotion de produits de consommation dangereux, banalisation de la médecine et de la chirurgie esthétique… Face aux dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, la France a (enfin) décidé de légiférer ce secteur. Décryptage des mesures nécessaires pour réglementer efficacement les activités des influenceurs par le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France.
Définir le métier d’influenceur
Aussi surprenant que cela puisse paraître, il n’existe actuellement aucune définition légale. Selon la jurisprudence, un influenceur est « une personne active sur les réseaux sociaux, qui par son statut, sa position ou son exposition médiatique est capable d’être un relais d’opinion influençant les habitudes de consommation dans un but marketing ».
La proposition de loi contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, débattue cette semaine à l’Assemblée nationale, vise uniquement les influenceurs « à activité commerciale ».
Léa Jamet, juriste du CEC France, considère que « pour protéger les consommateurs de toutes les pratiques des influenceurs, il faudrait élargir cette catégorie. Il faudrait par exemple inclure les influenceurs qui, de par leur notoriété, reçoivent les produits d’une marque ou un bon pour tester un hôtel de luxe, et qui décident, gratuitement et à titre personnel, d’en vanter les mérites ».
Et parce que beaucoup d’influenceurs vivent à l’étranger, la loi devrait également préciser que les activités des influenceurs basés à l’étranger qui visent un public français sont soumis aux règles françaises.
Des responsabilités partagées entre la marque et l’influenceur
Pour protéger les consommateurs, un contrat écrit entre l’influenceur et la marque devrait être imposé, définissant notamment les responsabilités de chacun.
Qu’elle le rémunère ou non, la marque qui envoie des produits à un influenceur dans un but commercial, devrait être co-responsable de ses publications sur les réseaux sociaux.
Inversement, l’influenceur pourrait être tenu responsable en cas de promotion de produits dangereux ou frauduleux s’il n’a pas préalablement vérifié l’identité voire l’existence de la marque.
Des obligations spécifiques pour les agents d’influenceurs
De nombreux influenceurs passent par une agence pour les mettre en relation avec des marques ou des annonceurs qui cherchent à promouvoir leur bien ou leur service sur les réseaux sociaux.
La proposition de loi souhaite encadrer le métier d’agent d’influenceur. Elle impose par exemple un contrat écrit entre l’influenceur et son agent avec mention des droits et des devoirs de chacun et de la rémunération.
Une volonté louable mais pas tout à fait suffisante pour Coline Port. La juriste du CEC France explique qu’il serait également nécessaire « de prévoir des obligations spécifiques pour les agents d’influenceurs. Ils pourraient, par exemple, avoir une obligation de suivi des contenus diffusés par l’influenceur ou de signaler l’infraction ou la mise en danger commise par l’influenceur aux autorités ».
Renforcer le rôle et la responsabilité des réseaux sociaux
Avec ses lois sur les marchés et les services numériques (DSA / DMA), l’Europe tend vers un renforcement du rôle et de la responsabilité des réseaux sociaux. C’est ce que prévoit également la proposition de loi française avec la mise en place obligatoire d’un mécanisme permettant de signaler des publications illicites.
Pour que la future règlementation soit efficace, il est fondamental que « les réseaux sociaux soient aussi obligés de vérifier l’identité et la domiciliation des influenceurs présents sur leurs plateformes. Et notamment ceux domiciliés hors de France » précise Léa Jamet.
Des pouvoirs et moyens pour les autorités de contrôle et de surveillance
La proposition de loi française renforce les pouvoirs et moyens de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour surveiller les réseaux sociaux, répondre aux signalements et appliquer des sanctions.
Mais, « les activités des influenceurs relèvent de la compétence de plusieurs autorités (DGCCRF, Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité, Autorité des marchés financiers…). Il serait important de donner les moyens à toutes ces instances de coopérer ensemble pour surveiller et contrôler les pratiques des influenceurs sur les réseaux sociaux » conclut Coline Port.
Source : Centre Européen des Consommateurs France, publié le 27 mars 2023
Pour en savoir plus :
- Les influenceurs : obligations et responsabilité en Europe – Centre Européen des Consommateurs France, publié le 07 novembre 2022
- Influenceurs : quel est le plan de Bercy pour mettre fin aux arnaques ? – DemarchesAdministratives.fr, publié le 27 mars 2023
