En tant qu’usager, vous pouvez avoir besoin d’acheter un timbre fiscal dématérialisé pour des raisons administratives variées. Dans quelles situations est-il nécessaire ? Comment acheter ce timbre ? Pouvez-vous vous faire rembourser cet achat ? Explications.
À quoi sert un timbre fiscal électronique ?
Pour certaines démarches administratives, vous devez acheter un timbre fiscal vous permettant de régler les taxes liées à votre demande.
L’administration vous demandera l’achat d’un timbre fiscal électronique pour ces différentes démarches
- carte d’identité perdue ou volée (le renouvellement d’une carte d’identité est gratuit),
- passeport (dans certaines situations, le renouvellement ou l’obtention d’un passeport est gratuit),
- permis de conduire perdu ou volé,
- permis bateau,
- faire appel d’une décision de justice,
- visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS),
- attestation d’accueil,
- carte de séjour,
- carte de résident,
- document de circulation pour mineur étranger (DCEM),
- titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire,
- demande de nationalité française.
À savoir : Le prix d’un timbre fiscal varie selon la demande administrative :
- 25 euros pour le renouvellement d’une carte d’identité,
- 86 euros pour un passeport si la personne est majeure (43 euros en Guyane),
- 225 euros pour une carte ou un titre de séjour, en général,
- 225 euros pour faire appel d’un jugement.
Où et comment acheter un timbre fiscal électronique ?
Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal est entièrement dématérialisé, c’est-à-dire que vous le recevez uniquement sous format électronique.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, tablette ou smartphone en vous rendant sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Vous pouvez également l’acheter dans un bureau de tabac s’il affiche le logo « Point de vente agréé ». Voir la liste des buralistes agréés.
Le paiement en ligne du timbre fiscal est possible avec :
- carte bleue,
- e-carte bleue,
- Visa,
- Mastercard.
En revanche, vous ne pouvez pas l’acheter via un paiement Paypal et par carte AMEX (American Express).
Le paiement en ligne sur le site timbres.impots.gouv est sécurisé avec le protocole 3D Secure. Lors de l’achat, vous recevrez de la part de votre banque sur l’application bancaire ou par SMS une demande d’authentification pour confirmer le paiement.
À savoir : Le timbre fiscal n’est pas nominatif. Par conséquent, l’acheteur du timbre n’est pas obligatoirement la personne qui en a besoin pour réaliser une formalité administrative.
Votre timbre électronique peut vous être délivré sous deux formats électroniques :
- en recevant dans votre boite mails un courrier avec un document PDF comprenant un code 2D. Ce code sera scanné par l’administration lors du dépôt de votre demande. Attention, pensez à vérifier vos spams si vous ne recevez pas le mail dans votre boite principale,
- en recevant un SMS qui contient un identifiant à 16 chiffres
Peut-on se faire rembourser un timbre électronique ?
Le timbre fiscal électronique a une durée de validité de 12 mois.
Si vous n’utilisez pas votre timbre électronique, vous pouvez en demander son remboursement dans un délai de 18 mois.
La demande de remboursement doit être déposée sur timbres.impots.gouv.fr, dans la rubrique « Demander le remboursement d’un timbre électronique ».
Source : Par Bercy Infos, le 21/07/2023 – Impôts et fiscalité
Pour en savoir plus : Timbre fiscal électronique : comment ça marche ? – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), publié le 02 août 2023
