Le chèque est un moyen de paiement qui est de moins en moins utilisé en France. Toutefois, il est essentiel de connaître les règles entourant les montants minimaux et maximaux pour éviter les erreurs si vous devez en faire un. Existe-t-il donc une somme minimale ou un montant maximal à ne pas dépasser ?
Le chèque, un moyen de paiement de moins en moins utilisé
Même si le nombre de paiements par chèque ne cesse de diminuer depuis plusieurs années, le chèque est toujours largement utilisé. À titre d’exemple, plus d’un milliard de paiements ont été faits par chèque en 2022 en France. C’est toutefois 4 fois moins qu’en 2002.
| Nombre de paiements par chèque ces dernières années | |
|---|---|
| Année | Nombre de paiements par chèque |
| 2002 | 4,349 milliards |
| 2003 | 4,262 milliards |
| 2004 | 4,134 milliards |
| 2005 | 3,196 milliards |
| 2006 | 3,827 milliards |
| 2007 | 3,650 milliards |
| 2008 | 3,487 milliards |
| 2009 | 3,303 milliards |
| 2010 | 3,123 milliards |
| 2011 | 2,971 milliards |
| 2012 | 2,806 milliards |
| 2013 | 2,621 milliards |
| 2014 | 2,483 milliards |
| 2015 | 2,311 milliards |
| 2016 | 2,137 milliards |
| 2017 | 1,927 milliard |
| 2018 | 1,747 milliard |
| 2019 | 1,587 milliard |
| 2020 | 1,176 milliard |
| 2021 | 1,106 milliard |
| 2022 | 1,086 milliard |
Pour rappel, un chèque est un document écrit par lequel vous ordonnez à votre banque de payer une somme à un bénéficiaire. Si vous souhaitez, vous pouvez le faire sur papier libre. Toutefois, si vous optez pour cette solution, votre chèque doit obligatoirement avoir :
- le terme « chèque » ;
- le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ;
- le lieu et la date où le chèque a été créé ;
- le lieu où le paiement s’est effectué ;
- le nom du bénéficiaire du chèque (si vous ne le renseignez pas, toute personne qui se présente à sa banque pourra l’encaisser) ;
- le montant en chiffres et en lettres ;
- votre signature.
Bon à savoir : si la somme inscrite en chiffres est différente de celle inscrite en lettres, ce sera le montant en lettres qui est retenu.
Quel est le montant minimum ou maximum d’un chèque ?
Comme pour la carte bancaire, les commerçants peuvent fixer un montant minimal pour accepter les chèques. Si vous ne voyez pas d’inscription du type « les chèques sont acceptés à partir de … », vous pourrez donc payer quelques centimes via ce moyen de paiement.
De même, il n’existe pas de montant maximum pour émettre un chèque. Vous devez cependant vous assurer d’avoir assez d’argent sur votre compte bancaire. En effet, vous pouvez être interdit bancaire si vous émettez un chèque sans provision. En outre, si votre chèque est rejeté, vous devrez payer des frais bancaires. Ils sont limités à 30 euros pour un chèque dont le montant est inférieur à 50 euros et à 50 euros pour un chèque dont le montant est supérieur à 50 euros.
À noter : en cas de chèque de banque, des frais bancaires peuvent s’appliquer.
Combien de temps a le bénéficiaire pour encaisser un chèque ?
Quelle que soit la somme, le bénéficiaire du chèque a 1 an et 8 jours pour l’encaisser. Pour ce faire, il doit le signer au verso et le remettre à sa banque. S’il ne le fait pas, vous ne serez pas débité du montant payé.
Source : demarchesadministratives.fr, publié le 27 juin 2024
Pour en savoir plus :
- Le chèque (Mieux connaître les moyens de paiement) – Banque de France
- Paiement par chèque – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), vérifié le 12 janvier 2023 –
