Va-t-on vers la fin de l’envoi automatique du chèque énergie, ce dispositif mis en place pour aider les ménages modestes à payer leurs factures énergétiques. C’est en tout cas l’une des possibilités actuellement envisagées par le gouvernement, révèle Moneyvox.
Chèque énergie : un premier couac début 2024
Car pour rappel, depuis sa généralisation en 2018, le chèque énergie est envoyé automatiquement aux ménages éligibles. À titre d’exemple, si vous vivez seul, votre revenu fiscal de référence ne devait pas dépasser 11 000 euros pour toucher ce coup de pouce en 2024.
Et pour identifier les personnes éligibles au chèque énergie, l’Agence de services et de paiement s’appuyait jusqu’à l’année dernière sur 2 fichiers : la taxe d’habitation (qui permet de connaître le nombre de personnes dans le logement) et le dernier avis d’impôt (qui permet de connaître les revenus du foyer). Cependant, en raison de la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales, premier couac en début d’année : « 1 million de ménages » risquent de ne pas recevoir cette aide, alertent plusieurs associations.
Alors pour éviter de pénaliser ces bénéficiaires, le gouvernement prend 2 décisions :
- le chèque énergie sera envoyé automatiquement aux Français qui l’ont reçu en 2023, même s’ils ne sont plus éligibles, selon un calendrier précis ;
- ceux qui ne l’ont pas reçu en 2023 et qui y sont éligibles cette année peuvent en faire la demande sur un guichet en ligne ouvert jusqu’au 31 décembre 2024.
Les ménages devront-ils transmettre leur numéro de point de livraison ?
Mais, cette solution ne peut pas être pérenne. Alors, comment peut-on identifier les foyers éligibles au chèque énergie en 2025, sans la taxe d’habitation ? Selon Moneyvox, le gouvernement pourrait s’appuyer sur les points de livraison (PDL), en plus du revenu fiscal de référence.
Or, cette modification pose un problème de taille. Si le revenu fiscal de référence est déjà automatiquement communiqué aux autorités fiscales et sert à déterminer l’éligibilité au chèque énergie, il reviendrait aux bénéficiaires eux-mêmes de transmettre leur numéro de PDL. « Cette solution pénalisera les nouveaux bénéficiaires et ceux qui sont touchés par l’illectronisme », déplore auprès du site d’informations, Françoise Thiebault, coordinatrice énergie du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL).
Notons toutefois qu’à l’heure actuelle, il ne s’agit que d’une hypothèse. La solution définitivement choisie sera précisée dans le projet de loi de Finances pour 2025 dont les débats commencent à l’Assemblée nationale le lundi 21 octobre.
Bon à savoir : le point de livraison se trouve sur le compteur Linky.
Source : demarchesadministratives.fr, publié le 09 octobre 2024
Pour en savoir plus :
- Comment bénéficier du chèque énergie ? – Bercy Infos, publié le 08 juillet 2024
- Chèque énergie 2024 : un portail étendant l’éligibilité a ouvert le 4 juillet – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 05 juillet 2024
