Le chèque énergie est versé chaque année aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’électricité, de gaz ou encore de fioul domestique. Un décret publié au Journal officiel le 5 mai 2024 a précisé les conditions d’éligibilité pour les chèques énergie émis cette année. Un portail de réclamation doit ouvrir en juillet pour les ménages qui n’ont pas reçu le chèque énergie pour l’instant alors que l’évolution de leur situation leur permet d’y être éligible en 2024.
Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources. Son montant, qui est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition de votre foyer, varie de 48 à 277 € par an.
Par exemple, en 2023, l’éligibilité au chèque énergie dépendait de vos revenus 2021 (déclarés auprès de l’administration fiscale en 2022) et de la composition de votre ménage établie à partir de votre déclaration de taxe d’habitation.
La suppression totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale depuis le 1er janvier 2023 a empêché un établissement mécanique d’une nouvelle liste de bénéficiaires du chèque énergie pour 2024. Il a ainsi été décidé que les ménages qui ont bénéficié du dispositif en 2023 recevraient aussi un chèque énergie en 2024, afin notamment de conserver le caractère automatique de l’envoi des chèques énergie.
Pour les ménages éligibles au dispositif cette année au titre de leur situation en 2022 (revenus déclarés à l’administration fiscale en 2023 et composition du ménage), et qui n’étaient pas éligibles l’année dernière, un portail sera mis en place en juillet pour leur permettre de demander le chèque énergie. Cela concerne notamment :
– les jeunes qui sont entrés dans la vie active (primo-déclarants) ;
– les ménages dont les revenus ont baissé entre 2021 et 2022 ;
– les ménages qui ont connu une naissance en 2022.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité au dispositif grâce à ce simulateur.
A noter : Les chèques énergie ont été envoyés automatiquement du 2 au 25 avril 2024 aux personnes qui avaient bénéficié du dispositif l’an dernier. Ils sont valables jusqu’au 31 mars 2025 pour aider au paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul domestique, bois…) et de certains travaux énergétiques du logement.
Comment utiliser le chèque énergie ?
Une fois que vous avez reçu votre chèque énergie, vous pouvez
- l’utiliser directement en ligne et ainsi payer une partie de vos dépenses d’énergie auprès de votre fournisseur d’électricité ou de gaz naturel, ou auprès de votre bailleur social (pour les charges locatives intégrant des frais d’énergie) ;
- l’envoyer à votre bailleur social ou à votre fournisseur d’énergie par courrier postal (vous pouvez notamment trouver son adresse sur votre dernière facture ou votre échéancier).
Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation :
- soit en ligne ;
- soit en envoyant votre chèque énergie par voie postale à votre fournisseur ou à votre bailleur social après avoir coché la case « pré-affectation » présente sur le document.
Vous ne recevrez alors plus votre chèque énergie par courrier ; au printemps, un courriel vous informera simplement du montant de votre chèque énergie pour l’année.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 28 mars 2024 – Mise à jour le 07 mai 2024
Textes de référence : Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l’année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie
