Date limite pour les demandes de bourses de collège et de lycée, échéance de paiement de la taxe foncière et avis de la taxe d’habitation, mise en place du passeport prévention, élection des parents d’élèves, dates des vacances de Toussaint… Le site Service-Public.fr vous rappelle les dates importantes du mois d’octobre.
Famille et scolarité
Vous avez jusqu’au 20 octobre 2022 pour faire vos demandes de bourses de collège et de lycée. Élections de parents d’élèves, vacances de Toussaint : les dates de l’automne à retenir.
- Bourse de collège : ouverture des demandes le 1er septembre 2022
- Bourse de lycée : la deuxième campagne ouvre le 1er septembre 2022
- Calendrier de la rentrée scolaire 2022-2023
- Élection des représentants de parents d’élèves les 7 et 8 octobre 2022
- Les dates des vacances de Toussaint 2022
Impôts
Vous avez jusqu’au 17 ou jusqu’au 20 octobre 2022 selon le moyen de paiement utilisé pour payer votre taxe foncière. Si ce n’est pas déjà le cas, vous allez recevoir votre avis de paiement de taxe d’habitation : seuls les foyers aisés (dont le revenu fiscal de référence excède un certain plafond) doivent encore s’en acquitter en 2022, avec un dégrèvement de 65 % dans tous les cas. Rappel du calendrier fiscal actualisé jusqu’à la fin du mois de décembre 2022.
- Taxe foncière 2022 : dates de réception de l’avis et de paiement ?
- Réforme de la taxe d’habitation : qui est encore concerné en 2022 ?
- Calendrier fiscal 2022 : les prochaines échéances
Santé, sécurité au travail
Le passeport prévention est mis en place au 1er octobre 2022. Il contient les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et la sécurité au travail. La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière démarre le 18 octobre.
- Passeport prévention : mise en œuvre au 1er octobre 2022
- Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne démarre le 18 octobre !
Argent et consommation
Le plafond de paiement des titres-restaurant passe de 19 à 25 € à partir du 1er octobre 2022. La remise sur le prix des carburants est de nouveau prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, du 1er septembre au 31 octobre 2022, la remise à la pompe est de 30 centimes d’euro par litre, elle sera de 10 centimes d’euro par litre du 1er novembre au 31 décembre 2022. À partir du 1er octobre 2022, de nombreuses obligations relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés entrent en vigueur.
- Titres-restaurant : hausse du plafond à 25 € à partir du 1er octobre 2022
- Prix des carburants : remise de 30 centimes d’euro en septembre et octobre
- Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations au 1er octobre 2022
- Les nouveaux taux d’usure calculés par la Banque de France seront applicables au 1er octobre
Environnement
La semaine européenne du développement durable (SEDD) se déroule du 18 septembre au 8 octobre 2022. Les indemnités de base des sapeurs-pompiers volontaires sont revalorisées au 1er octobre.
- Semaine européenne du développement durable (SEDD) : demandez le programme !
- Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 29 septembre 2022
